...spécialement classée ; Revu les arrêtés royaux du 39 janvier 1863, du 27 décembre 1886 et du 31 mai 1887 ; Vu l'avis du service central de l'inspection du travail,...établissements dangereux, insalubres ou incommodes; Sur la proposition de notre minisire de l'industrie et du travail. Nous avons arrêtéel arrêtons...

...Considérant qu'il ya lieu, en vue d'une plus grande précision, de modilier la rédaction de cette rubrique ; Vu l'avis du service central de l'inspection du travail, chargée de la surveillance îles établissements dangereux, insalubres ou incommodes; Vu les arrêtés royaux du 29 janvier 1863,...

...phosphore blanc tolérée dans les pâtes, pourront être consenties par les députations permanentes, sur l'avis du service central de l'inspection du travail,...établissements dangereux, insalubres ou incommodes. » ART. 9. Notre Ministre de l'industrie et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté....

...phosphore blanc tolérée dans les pâtes, pourront être consenties par les députations permanentes, sur l'avis du service central de l'inspection du travail,...établissements dangereux, insalubres ou incommodes. » ART. 9. Notre Ministre de l'industrie et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté....

...réglant notamment le mode de prise d'échantillons des pâtes pour allumettes au phosphore blanc; Vu l'avis du service central de l'inspection du travail,...établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Industrie et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons:...

...réglant notamment le mode de prise d'échantillons des pâtes pour allumettes au phosphore blanc; Vu l'avis du service central de l'inspection du travail,...établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Industrie et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons...

...onder het bereik van die aanduiding valt; 4 REG. OtS LOIS. — VEHZ. DEB WETTEK, 1 003. 15' FKUll-LE. Vu l'avis du service central de l'inspection du travail chargée de la surveillance des établissements réputés dangereux, insalubres ou incommodes; Vu les arrêtés royaux du 29 janvier 1863, du 27 décembre...

...raison des inconvénients qu'ils présentent pour la santé des ouvriers et la salubrité publique; Vu l'avis du service central de l'inspection du travail...surveillance des établissements dangereux, insalubres on incommodes ; Revu les arrêtés royaux du 20 janvier 18(53, du 27 décembre 1880 et du Ml mai 1887...

...pourront être consenties par les députations permanentes, sur l'avis du service central d'inspection du travail, chargée de la surveillance des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. k IV. — ARRÊTÉ ROYAL DU 8 JUILLET 1898 RÉGLEMENTANT LES PRISES D'ÉCHANTILLONS D ALLUMETTES CHIMIQUES...

...blanc tolérée dans les pâtes, » pourront être consenties par les députations permanentes, sur » l'avis du service central de l'inspection du travail,...surveillance des établissements dangereux, insalubres ou incom» modes. » i I III. — ARRÊTÉ ROYAL DU 8 JUILLET 1898 réglementant les prises d'échantillons...