| Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...spécialement classée ; Revu les arrêtés royaux du 39 janvier 1863, du 27 décembre 1886 et du 31 mai 1887 ; Vu l'avis du service central de l'inspection du travail,...établissements dangereux, insalubres ou incommodes; Sur la proposition de notre minisire de l'industrie et du travail. Nous avons arrêtéel arrêtons... | |
| Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...Considérant qu'il ya lieu, en vue d'une plus grande précision, de modilier la rédaction de cette rubrique ; Vu l'avis du service central de l'inspection du travail, chargée de la surveillance îles établissements dangereux, insalubres ou incommodes; Vu les arrêtés royaux du 29 janvier 1863,... | |
| Labor - 1897 - 1274 pages
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| Labor laws and legislation - 1899 - 414 pages
...phosphore blanc tolérée dans les pâtes, pourront être consenties par les députations permanentes, sur l'avis du service central de l'inspection du travail,...établissements dangereux, insalubres ou incommodes. » ART. 9. Notre Ministre de l'industrie et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.... | |
| Labor laws and legislation - 1899 - 416 pages
...phosphore blanc tolérée dans les pâtes, pourront être consenties par les députations permanentes, sur l'avis du service central de l'inspection du travail,...établissements dangereux, insalubres ou incommodes. » ART. 9. Notre Ministre de l'industrie et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.... | |
| Belgium - 1903 - 1268 pages
...onder het bereik van die aanduiding valt; 4 REG. OtS LOIS. — VEHZ. DEB WETTEK, 1 003. 15' FKUll-LE. Vu l'avis du service central de l'inspection du travail chargée de la surveillance des établissements réputés dangereux, insalubres ou incommodes; Vu les arrêtés royaux du 29 janvier 1863, du 27 décembre... | |
| Belgium - 1905 - 1056 pages
...raison des inconvénients qu'ils présentent pour la santé des ouvriers et la salubrité publique; Vu l'avis du service central de l'inspection du travail...surveillance des établissements dangereux, insalubres on incommodes ; Revu les arrêtés royaux du 20 janvier 18(53, du 27 décembre 1880 et du Ml mai 1887... | |
| Gustave Abel - Industrial laws and legislation - 1905 - 862 pages
...pourront être consenties par les députations permanentes, sur l'avis du service central d'inspection du travail, chargée de la surveillance des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. k IV. — ARRÊTÉ ROYAL DU 8 JUILLET 1898 RÉGLEMENTANT LES PRISES D'ÉCHANTILLONS D ALLUMETTES CHIMIQUES... | |
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