 | Aunis (France) - 1908 - 406 pages
...n'entretenir ni directement, ni indirectement, aucune liaison ni correspondance avec les ennemis de l'Etat ; considérant que cette déclaration et ce serment...qu'ils sont conformes aux dispositions des articles 3, 4 et 5 du sénatus-consulte; considérant que le déclarant ne se trouve dans aucun des cas d'exception... | |
 | Société dauphinoise d'ethnologie et d'archéologie, Grenoble - Dauphiné (France) - 1908 - 636 pages
...n'entretenir ni directement, ni indirectement aucune liaison, ni correspondance avec les ennemis de l'Etat ; Considérant que cette déclaration et ce serment...déterminés et qu'ils sont conformes aux dispositions des art. III, IV et V du Sénatns-Consulte ; Considérant que le déclarant ne se trouve dans aucun des... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - Haute-Vienne (France) - 1911 - 764 pages
...indirectement, aucune liaison ni correspondance avec les ennemis de l'Etat. Considérant que celte déclaration et ce serment ont été faits dans les...qu'ils sont conformes aux dispositions des articles 3, 4 et 5 du Sénatus-consulte; considérant que le déclarant ne se trouve dans aucun des cas d'exception... | |
 | Haute-Vienne (France) - 1911 - 334 pages
...n'entretenir directement, ni indirectement, aucune liaison ni correspondance avec les ennemis de l'Etat. Considérant que cette déclaration et ce serment...déterminés et qu'ils sont conformes aux dispositions îles articles 3, 4 et 5 du Sénatus-consulte; considérant que le déclarant ne se trouve dans aucun... | |
 | 1908 - 412 pages
...liaison ni correspondance avec les ennemis de l'Etat ; considérant que cette déclaration et ce serinent ont été faits dans les délais déterminés et qu'ils sont conformes aux dispositions des articles 3, 4 et 5 du sénatus-consulte; considérant que le déclarant ne se trouve dans aucun des cas d'exception... | |
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... ni pensions de puissances étrangères ; vu pareillement le serment qu'il a fait d'être fidèle au gouvernement établi par la Constitution et de n'entretenir ni directement, ni indirectement, aucune liaison ni correspondance avec les ennemis de... 