 | France - Law - 1810 - 450 pages
...afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le prince archichancelier de l'Empire ya fait apposer , par nos ordres, notre grand sceau, en présence du conseil du sceau de* titres. f Donné en notre quartier-général impérial .de Schimbruun, le ij Août de l'an de glace... | |
 | France - Law - 1810 - 448 pages
...afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le prince archichancelier de l'Empire ya fait apposer , par nos ordres, notre grand sceau, en présence du conseil du sceau de» titres. Donné en notre quartier-général impérial de SchônLrtmn, le 15 Août de l'an de grâce... | |
 | Julien Gilles Travers - 1850 - 780 pages
...que ce soit chose ferme et' stable à toujours, notre cousin le Prince Archichancelier de l'Empire ya fait apposer, par nos ordres , notre grand Sceau,...du Sceau des titres. » Donné en notre palais de Saint-Cloud , le douze du mois de novembre de l'an de grâce mil huit cent onze. Signé : NAPOLÉON.... | |
 | Julien Gilles Travers - 1850 - 784 pages
...afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le Prince Archichancelier de l'Empire ya fait apposer, par nos ordres , notre grand Sceau, en présence du Conseil du Sceau des litres. » Donné en notre palais de Saint-Cloud, le douze du mois de novembre de l'an de grâce mil... | |
 | 1857 - 606 pages
...des preuves écrites , matérielles et incontestables , nous trouvons qu'il en chancelier de l'empire ya fait apposer par nos ordres notre grand sceau ,...en présence du conseil du sceau des titres. Donné à Paris, le vingl et unième jour du mois de novembre de l'an de grâce mil huit conl dix. Signé... | |
 | Nicolas Batjin - France - 1862 - 546 pages
...(1) Voir page 139. ferme et stable à toujours, notre cousin le Prince ArchiChancelier de l'Empire ya fait apposer, par nos ordres, notre grand sceau...présence du conseil du sceau des Titres. Donné en notre quartier général Impérial de Schœnbrunn , le 15 du mois d'août de l'an de grâce 1809. D£ LA... | |
 | Émile de Pontaumont - Carentan (France) - 1863 - 478 pages
...soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le prince archichancelier de l'empire ya (ait apposer par nos ordres notre grand sceau, en présence du conseil du sceau des titres. Donné à Paris, le 23 du mois de juillet de l'an de grâce 1810. Napoléon. Scellé le 27 juillet 1810. !.e... | |
 | Prudens Van Duyse, Edmond de Busscher - Ghent (Belgium) - 1867 - 738 pages
...que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre Cousin le Prince Archi-Chancelier de l'Empire ya fait apposer, par nos ordres, notre grand sceau,...Conseil du sceau des titres. Donné en notre palais de Saint-Cloud, le sixième jour du mois de Juin de l'an de grâce mil huit cent onze. NAPOLÉON. Scellé... | |
 | Société d'émulation du Doubs, Besançon - Science - 1872 - 682 pages
...afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le Prince Archichancelier de l'Empire ya fait apposer, par nos ordres, notre grand sceau,...Conseil du sceau des titres. Donné en notre palais de Saint-Cloud, le sixième jour du mois de juin de l'an de grâce mil huit cent onze. (Signé) NAPOLÉON.... | |
 | comte Charles Pierre Victor Pajol - France - 1874 - 490 pages
...afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le prince archichancelier de l'Empire ya fait apposer, par nos ordres, notre grand sceau,...présence du conseil du sceau des titres. Donné en notre quartier général impérial de Schônbrunn, le dix-huit du mois de juin de l'an de grâce mil huit... | |
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Car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le Prince Archichancelier de l'Empire ya fait apposer, par nos ordres, notre grand sceau, en présence du Conseil du sceau des titres. 
