 | 1808 - 648 pages
...d'Etat s'est asseraWé exiraordinairement pour entendre la lecture de pièces dont voici un extrait : Napoléon, par la grâce de Dieu, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , Le trône <îe Naples et de Sicile étant vacant par l'avènement ne notre... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...(Signé) SÉBASTIEN DE PINUELA. AM le doyen du conseil. Extrait des minutes de la secrétairerie d'état. Napoléon, par la grâce de Dieu, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, à tout ceux qui ces présentes verront, salut, La junte d'état, la conseil... | |
 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1815 - 420 pages
...Napoléon , à Bayonne , le § juin 1808, en nommant roi d'Espagne son frère , le roi de Naples , Napoléon, par la grâce de Dieu, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin ; à tous ceux qui ces présentes verront , salut : La junte d'état, le... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...1808. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, (Signé) II. B. MA RET. Napoléon, par la grâce de Dieu, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. La junte d'état, le conseil... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...Sébastien et Pinuela. A. H1. te doyen du conseit. Eœtrait des minutes de la secrétairerie d'état. Napoléon par la grâce de Dieu, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, à tous ceux qui ces présentes verront salut. La Junte d'Etat, le conseil... | |
 | Isambert (M., François André) - International law - 1823 - 476 pages
...l'approbation de la Junte dans sa prochaine séance. Extrait des minutes de la secrétairerie d'état. Napoléon , par la grâce de Dieu , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur dela confédération du Rhin , à tous ceux qui ces présentes verront, salut. La Junte d'état, le... | |
 | Amans Alexis Monteil - France - 1835 - 408 pages
...l'Etat et à notre personne, nous l'avons « nommé président de l'assemblée du canton de... » « Napoléon, par la grâce de Dieu , empereur des « Français, roi d'Italie, protecteur de la confédéra« tionduKhin, médiateur delà confédération suisse... « A tous ceux qui ces présentes... | |
 | Julien Gilles Travers - 1850 - 780 pages
...régnait alors sur la France. Voici la copie fidèle des lettres-patentes données par l'Empereur (1) : « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, 'Médiateur de lu Confédération suisse , à tous présents et à venir,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...1808. SÉBASTIEN PINUELA. AM le doyen du conseil. Extrait des minutes de la secrétairerie d'État. Napoléon par la grâce de Dieu , empereur des Français, roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin , à tous ceux qui ces présentes verront salut: La junte d'État , le conseil... | |
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Napoléon, par la grâce de Dieu, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin... 
