 | France - Law - 1810 - 846 pages
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 | France - Law - 1808 - 432 pages
...Juifs de Bordeaux , leur est applicable. 3. Noire miniatre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. (Ne î438.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant le Tableau fa foires du département d'Indre-et-Loire.... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...l'intérieur et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de noire présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé HB Duc D£ ÉASSA No. ( N.° 5487.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit deux foires nouvelles à Ambcrieux , arrondissement... | |
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...transmettant nos ordres audit corps. • 3. Tous nos ministres sont chargés de l'exécution du pfé'sem décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé HB Duc DE BAS&ANO. .' 48b i .) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, j," d'une somme de 1000 francs ,... | |
 | France - Law - 1811 - 736 pages
...classe supérieure par un décret spécial. 33. Nos ministres sont chargés de l'exécution du prêtent décret. Signé NAPOLÉON. • • Par l'Empereur...Le Ministre Secrétaire d'état , signé HB Duc DE BASSAN». ( 33*) Répons ......... 4. Calvados .............................. Charente-Inférieure... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...justice et notre ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution' du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé HB DiJc DE BASSANO. (N.° 573^.) DÉCRET IMPÉRIAL portant acceptation de l'offre faite par If Sr de Castel-A... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...au présent décret. 20. Nos ministres sont chargés chacun eu ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, (Signé) HB MARET. Paris, le 24 Mars. DÉCRETS IMPÉRIAUX. Un décret du 24 de ce mois contient, les dispositions... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...Lefêvre-Gineau, Despeaux, Desprez. Villar, 4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, (Signé) Le duc de BASSANO. Par décrets du 30 Mars, 1815, SM a rétabli dans leurs fonctions MM. Letourneur,... | |
 | 1815 - 732 pages
...leurs biens-meubles et immeubles , par les officiers de l'enregistrement 4 aussitôt la publication du présent décret. .Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le ministre secrétaire d'état , Signé , le duc de BASSAMI INTÉRIEUR. Paris , 5 avril. On dit que l'Empereur , ayant été instruit que plnsieurs... | |
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Nos ministres sont chargés chacun eu ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, (Signé) HB MARET. Paris, le 24 Mars. DÉCRETS IMPÉRIAUX. Un décret du 24 de ce mois... 
