Revue belge de numismatique et de sigillographie, Volume 61

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Société Royale de Numismatique., 1905 - Numismatics
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Page 338 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 347 - Mandons à nos amés et féaux conseillers en notre cour royale d'Amiens de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre garde des sceaux ya fait apposer par nos ordres notre grand sceau, en présence de notre commission du sceau.
Page 342 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 346 - ... de notre second Statut, devant celui ou ceux par nous délégués à cet effet ; qu'il puisse porter en tous lieux les armoiries telles qu'elles sont...
Page 339 - ... ni pensions de puissances étrangères ; vu pareillement le serment qu'il a fait d'être fidèle au gouvernement établi par la Constitution et de n'entretenir ni directement, ni indirectement, aucune liaison ni correspondance avec les ennemis de l'Etat ; considérant que cette déclaration et ce serment ont été faits dans les délais déterminés et qu'ils sont conformes aux dispositions des articles...
Page 347 - Car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le Prince Archichancelier de l'Empire ya fait apposer, par nos ordres, notre grand sceau, en présence du Conseil du sceau des titres.
Page 345 - Napoléon, par la grâce de Dieu, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin...
Page 342 - Nos ministres sont chargés chacun eu ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, (Signé) HB MARET. Paris, le 24 Mars. DÉCRETS IMPÉRIAUX. Un décret du 24 de ce mois contient, les dispositions suivantes. Vu le sénatus-comulte du 12 Octobre, 1807, concernant l'ordre judiciaire; Vu le...
Page 23 - ... employment even from remote quarters. But where a system of this kind prevailed and the coinage of the State, instead of issuing as at Athens from a central mint, was entrusted to private enterprise, it became the more necessary that the individual pieces should receive the guarantee of the moneyer or firm of moneyers, who had made themselves responsible for their sterling weight and standard, as well as their artistic excellence. A coiner, who was also his own die-sinker, signed in both qualities....
Page 245 - Vu l'avis du service central de l'inspection du travail, chargée de la surveillance des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Industrie et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons: Article premier.

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