 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 500 pages
...difficulté consiste en ce que vous avez réglé , par les articles VII & IX du décret du 24 août 1790 , que pour être éligible à un évêché il sera nécessaire...rempli au moins pendant quinze ans les fonctions du ministere ecclésiastique, & que» pour être éligible aux cures, il faudra pareillement avoir, pendant... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 562 pages
...réglé , articles 8 et 9 du titre XI du décret du 24 août 1790, que pour êtré éligible à nn évêché , il sera nécessaire d'avoir rempli au...une cure, il faudra pareillement / avoir pendant un temps déterminé y exercé les fonctions du ministère dans l'arrondissement du district. Il est très-clair... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. VU. Pour être éligible à un évéché , il sera nécessaire d'avoir rempli , au moins pendant...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse eu qualité de curé , de desservant ou de vicaire , ou comme vicaire-supérieur , ou comme \icaire... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1792 - 564 pages
...articles VII et IX du titre XI du décret du 14 août 1790, qua pour être éligible à un évûché , il sera nécessaire d'avoir rempli au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère eccléiiastique dans le diocèse , etc. , et que, pour être éligible à une cure , il faudra pareillement... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1801 - 390 pages
...été réglé par un décret du 24 août r790, que pour être éligible à un évêché , il seroit nécessaire d'avoir rempli , au moins pendant quinze...ministère ecclésiastique dans le diocèse , etc. etc.; et que pour être éligible à une cure , il faudroit aussi avoir exercé pendant un temsdéierrainé,... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - Political science - 1820 - 556 pages
...la constitution civile du clergé. Cette difficulté consiste en ce que vous avez réglé , articles VII et IX du titre XI du décret du 24 août 179o,...une cure, il faudra pareillement avoir, pendant un temps déterminé, exercé les fonctions du ministère dans l'arrondissement du district. Il est très-clair... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 558 pages
...la constitution civile du clergé. Cette difficulté consiste en ce que vous avez réglé, articles VII et IX du titre XI du décret du 24 août 179o,...une cure, il faudra pareillement avoir, pendant un temps déterminé, exercé les fonctions du ministère dans l'arrondissement du district. Il est très-clair... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1826 - 480 pages
...la constitution civile du clergé. Cette difficulté consiste en ce que vous avez réglé, articles VII et IX du titre XI du décret du 24 août 179o,...une cure , il faudra pareillement avoir , pendant un temps déterminé , exercé les fonctions du ministère dans l'arrondissement du district. Il est très-clair... | |
 | François Dominique de Reynaud de Montlosier - France - 1830 - 886 pages
...peuple, à la plura» lité des suffrages. — Pour être éligible à un » évêché , il était nécessaire d'avoir rempli au » moins pendant quinze...du » ministère ecclésiastique dans le diocèse. — » L'institution de l'évêque élu devait être don» née par le métropolitain ou le plus ancien... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834 - 522 pages
...consiste en ce que vous avez réglé, articles VII et IX du titre XI du décret du 24 août 1 790, que pour être éligible à un évêché, il sera...moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère ecclé siastique dans le diocèse, etc., et que, pour être éligible à une cure, il faudra pareillement... | |
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Pour être éligible à un évêché , il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé , de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur , ou... 
