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geroit-elle d'une responsabilité qui n'est pas la sienne? Je soutiens qu'il est de sa sagesse, de sa politique, si un corps aussi puissant peut avoir de la politique, de renvoyer cette affaire au pouvoir exécutif. >>

Après quelques discussions sur les amendemens, ceux-ci ayant été écartés par la question préalable, la motion de Mirabeau fut adoptée.

25 Février. La discussion du projet de loi sur la résidence des fonctionnaires publics donna lieu à un de ces combats violens que les amis de la révolution ont eu tant de fois à soutenir contre ses ennemis.

Suivant le projet du comité, la loi sur la résidence s'étendoit, sinon sur tous les membres de la dinastie royale, du moins sur ceux que leur naissance approche le plus près du trône.

Quelques membres énoncèrent une opinion plus ou moins rapprochée de ces principes.

M. l'abbé Maury prétendoit que comprendre la fonction de roi sous une dénomination commune, c'étoit vouloir confondre des choses qui ne pouvoient se toucher. M. Despréménil ne vouloit pas qu'il fût

permis à l'assemblée de délibérer sur une pareille question. Cependant il fit tous ses efforts pour énoncer son opinion, après avoir exprimé combien sa situation étoit pénible d'avoir à combattre son illustre et courageux ami M. l'abbé Maury.

En rappelant le principe de l'inviolabilité par lequel la personne du roi est exempte de toute jurisdiction et de peine. M. Despréménil interpelloit tous les François, tous les fidèles serviteurs du roi. (A ces mots des murmures se sont mêlés aux applaudissemens de la droite) Il déclaroit à tous les François qu'ils ne pouvoient plus, sous peine d'infidélité à leur premier serment qu'aucun autre n'a pu ni effacer ni contrebalancer... ici les murmures deviennent plus violens. Le président lui exprime le sentiment de l'assemblée en ces termes :

« Vous n'avez point oublié vous-même, << le serment que vous avez prêté d'être « fidèle à la nation, à la loi et au roi. Ce << seroit y manquer que de dire que ce ser<< ment n'a ри exister après celui dont vous << parlez ». (La partie gauche applaudit à plusieurs reprises. )

Ces expressions si vraies, si justes fu

rent dénaturées par M. Cazalès: il prêtoit au président d'avoir dit que le serment d'être fidèle à la constitution étoit contraire à la fidélité qui avoit été jurée au roi. (La partie gauche murmure, et l'on entend plusieurs voix répéter : le président n'a dit cela.)

pas

Mirabeau dissipa tous ces nuages. Voici ses paroles:

<< Comme il seroit tout-à-fait indigne de nous ( il se fait un grand silence) de répondre à ce qu'on n'a pas dit, de supposer des intentions non manifestées, et de faire circuler des déclamations inutiles, je demande que le tort reproché à M. le président, soit d'abord constaté. Quant à moi je déclare qu'ayant dit à M. Despréménil : «< monsieur, j'interpelle votre probité de déclarer si vous avez entendu la réponse de M. le président comme M. Cazalès l'a rapportée. » Il m'a répondu : « M. le président ne l'a pas dit ainsi, M. Cazalès se trompe. » Mais ce qui n'est pas incertain, c'est qu'il seroit profondément injurieux pour l'assemblée nationale, c'est qu'il seroit profondément coupable de vouloir scinder, pour ainsi dire, le serment que nous avons

prêté, et de séparer aucune des parties qui le composent. Notre serment de fidélité au roi est dans la constitution, il est constitutionnel. (Le côté gauche retentit d'applaudissemens.) Je dis qu'il est profondément injurieux de mettre en doute notre respect pour ce serment. Celui qui le met en doute,mérite le premier blâme, (Les applau'dissemens unanimes du côté gauche recommencent.) Après cette déclaration non équivoque, et pour laquelle je lutterai avec tout le monde en énergie, bien décidé que je suis à combattre toute espèce de factieux qui voudroient porter atteinte aux principes de la monarchie, dans quelque systême que ce soit, dans quelque partie du royaume qu'ils puissent se montrer... (La partie gauche applaudit unanimement et à plusieurs reprises.) Après cette déclaration qui renferme tous les lieux, tous les temps, tous les systêmes, toutes les personnes, toutes les sectes..... Sans employer plus de temps en vaines irrascibilités, passons la question qui est à l'ordre du jour, et qui devroit déja être posée.... « Je prie l'assemblée d'accepter l'augure d'une réconciliation universelle, puisque M. Despré

かか

à

ménil est aujourd'hui l'ami de l'illustre et courageux ami de M. Lamoignon. » (L'assemblée fut saisie d'un rire universel, et Mirabeau descendit de la tribune au bruit d'applaudissemens nombreux et réitérés. )

Mirabeau demanda ensuite l'ajournement. « Je ne me livrerai à aucun développement, dit-il, à moins que ma proposition ne soit rejetée. La loi de la résidence est complette. Mais la loi particulière de l'éligibilité des fonctionnaires publics, la loi de la régence qui complette la théorie de l'état, n'est pas encore présentée. Je desire voir ces plans dans leur ensemble; c'est le seul moyen de juger une question profonde, que tout le monde ignore encore, si ce n'est peut-être ceux qui n'y ont jamais pensé ».

Cette proposition fut adoptée. On jugea nécessaire de discuter avant tout la loi sur les émigrans. On ajourna cette question au lundi suivant.

PRÉSIDENCE DE M. DE NOAILLES.

Du 27 février au 13 mars 1791.

28 Février. Une question étoit à résoudre : il s'agissoit de savoir s'il n'étoit pas pos

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