 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 576 pages
...XXVI. Du 1.5 Janvier 1676.. LE S Grapds-Maîtres Enquêteurs , Généraux Réformateurs des Eaux & Forêts de France au Siège général de la Table de Marbre du Palais à Paris : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront j Salut : Savoir faifons , que vu le Procès extraordinairement... | |
 | France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...la Maîtrife de Poitiers, 357 'jtrrft du Confeil du « Mai 1738 , enregißre au Greffe de» Eaux & Forêts de France au Siège Général de la Table de Marbre du Palais à Paris, (uivantle Jugement du zi Mai 1738, qui fait défenfes à toutes perfonnes de relever les Appellations... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...autres lieux, à ce qu'il fût reçu appellant de la Sentence contre lui rendue aux Eaux & Forêts au Siège Général de la Table de Marbre du Palais à Paris le 9 Août 17 19 au profit d'Anne Alain , veuve de Louis Roger de Campagnolle , tant en fon nom , que... | |
 | 1759 - 760 pages
...faufTement & méchamment feit ces Procès-verbaux & Rapports. Le Sieur Cartier a appelle de cette Sentence au Siège général de la Table de Marbre du Palais ,-à Paris. Telle eft la fubftance d'un Mémoire en forme de Requête , écrit avec beaucoup de précifion & de... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...rendue par les Grands Maître, Enquêteurs Générau x , Réformateurs des Eaux & Forêts de Fr.:nce au Siège Général de la Table de Marbre du Palais , à Paris ledit jour ti Octobre 1701. fur le Procès extraordinairement infttuit à la Requête dudit Jacques... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...enfaveurdes Marchands Janvier. faifant le Commerce des Pêches à Dieppe , 219 Sentence de l'Amirauté de France , au Siège- Général de la Table de Marbre du Palais à Rouen, du 9 Mars 1759 , qui ordonne l' enregijhement des Lettres- Patentes & de l'Arrêt de la Cour... | |
 | Franc̜ois Alexandre Aubert de La Chesnaye-Desbois - France - 1774 - 794 pages
...tk Dreux,) fut pourvu, en i6<So, de l'office de Confeiller du Roi en la Cbam6re des Eaux & Forêts au Siège général de la Table de Marbre d*u Palais à Paris. Il fut commis, par Lettres du Roi du iz Février 1699, pour exercer la fonction de Procureur-Général... | |
 | Franc̜ois Alexandre Aubert de La Chesnaye-Desbois - France - 1776 - 772 pages
...frère aîné de feu ARTUR ou ARTUS OKÉEFFE , Gentilhomme Irlandois , Confeiller du Roi en l'Amirauté de France , au Siège Général de la Table de Marbre du Palais à Paris , en faveur duquel Milord Butler de Galmoi , M. de LeJJai Roots, les feu Sieurs Lee ôc D'dlon , Lieutenans-... | |
 | France - France - 1822 - 516 pages
...Reg. en la cour des aides le 3o août i777. (RS } fto ^47. — ARRÊT des jieges en dernier ressort des eaux et forêts de France au, siège général de la table de marbre du Palais à Paris , portant réglement pour les bois du ressort de la maîtrise seigneuriale de Falençay. f Paris ,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...féodaux ou hauts-justiciers. C'est ce qu'a décidé formellement un arrêt des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France , au siège général de la table de marbre du palais , à Paris , intervenu le 6 mai »68o, entre les sieucs Demainville, écuyer, trésorier de France ' au bureau... | |
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Eaux et forêts, et de premier avocat du Roi en l'amirauté de France, au siège général de la table de marbre du Palais de Rouen. 
