 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...qu'il supportera dans la perle une pari plus grande que dans le profit ; ou que le bailleur prélèvera à la fin du bail quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention semblable est nulle. Voyez Bail à cheptel. Incendie. 16. Voyez ce mot. CODE CIVIL.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...supportera dans la perte une part plus grande que dans le profit ; Ou que le bailleur prélevera , à la fin du bail , quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention semblable est nulle. te preneur profite seul des laitages , du fumier , Tit. VIII.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...supportera, dans la perte, une part plus grande que dans le profit , Ou que le bailleur prélèvera, à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention semblable est nulle. Le preneur profite seul des laitages , du fumier et ]du travail... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...supportera , dans la perte , une part plus grande que dans le profit , Ou que le bailleur prélèvera , à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention semblable est nulle. Le preneur profite seul des laitages , du fumier et du travail... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...la perte une part plu? « grande épie dans le profit ; , • . » Ou que le bailleur prélèvera , à la fin du bail , » quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. » Toute convention semblable est nulle. » ( Code cia'l , art. 1811. ) IV. On connoit trou espèces... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...dans la perte une part plus grande que dans le profit, ou que le bailleur prélèvera à la fin du du bail , quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni : toute convention semblable est nulle. t 13. Il n'est également pas permis de retrancher au preneur... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...supportera , dans la perte , une part plus grande que dans le profit; Ou que le bailleur prélèvera, à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention semblable est nulle. 88. Le preneur profite seul des laitages, du fumier, et ib. du... | |
 | Académie d'agriculture de France - 1828 - 512 pages
...qu'il supportera une perte plus grande que sa part dans le profit, ni que le bailleur prélèvera , à la fin du bail , quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Il est rare que dans un bail à prix d'argent on stipule une réserve de la moitié du produit du troupeau... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...supportera, dans la perte, une part plus grande que dans le profit; ou que le bailleur prélèvera, à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention de ce genre serait nulle. (Art. 181 1.) XI. Le preneur profite seul des laitages,... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...supportera, dans la perte, une part plus grande que dans le profit; — ou que le bailleur prélèvera , à la fin. du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. — Toute convention semblable est nulle e*. * Le Preneur doit partager avec le propriétaire l'augmentation... | |
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On ne peut stipuler que le preneur supportera la perte totale du cheptel, quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute, ou qu'il supportera dans la perte une part plus grande que dans le profit, ou que le bailleur prélèvera à la fin du bail, quelque... 
