 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 722 pages
...Déclaration datée du 28 Février 1780, portant en fubftance: » Que les Vaifleaux neutres puiffent naviguer librement de » Port en Port, & fur les côtes des Nations en guerre ». » Que les effets apparten&ns aux fujets des Puiffances en » »» » » » » » » guerre , j... | |
 | Europe - 1785 - 450 pages
...droits de tous les peuples neutres en général ; favoir : " ï. Que tout vaiflèau pourra naviguer librement de port en port & fur les côtes des nations en guerre. " z' Que les effets appartenais aux fujets des dites PuiiTances en guerre, feront libres fur les vaiflTeaux... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...Dans cette vue elles font convenues: 1) Que tout vaiflean peut naviguer librement de port en port, et fur les côtes des nations en guerre. 2) Que les effets appartenans aux fujets des dites puiffances en guerre (oient libres fur les vaHïèaux neutres, i l'exception des tnarchandifes... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...neutres en général , savoir : 1. Que tout vaisseau pourra naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets appartenans aux sujets , • desdites puissances en guerre , seront libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 604 pages
...neutralité : « 1°. Que les vaisseaux neutres pussent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre ; » 2°. Que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre , fussent libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 608 pages
...quatre axiomes fuivans: . i) Que les vaifleaux neutres pourront na.viguer librement de port en port et fur les côtes des nations en guerre. 2) Que les effets appartenans aux fujets des PuùTances en guerre, feront libres fur les v.aiffeaux neutres, à l'exception de la contrebande... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...gemäß finb eä biefe: 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port sur les côtes des nations en guerre; 2. que les effets appartenans aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises... | |
 | Denmark - 1867 - 758 pages
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 | France - France - 1880 - 654 pages
...quatre axiomes suivans : 1e Que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des Nations en guerre. 2° Que les effets appartenans aux sujets des Puissances en guerre, seront libres sur les vaissaux neutres, à l'exception de la contrebande... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1881 - 526 pages
...gemafj fi nb ce bief e: 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port sur les côtes des nations en guerre; 2. que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises... | |
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1° que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; » 2° que les effets appartenans aux sujets des dites Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises... 
