Si la personne qui doit fournir les aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le tribunal pourra, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des aliments. Cours de droit civil français - Page 191by Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...doit fournir des alimens justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire , le tribunal pourra , en connaissance de cause , ordonner qu'elle recevra...qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des alimens. » Dès que les nlimens ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui... | |
| Statutes - 1806 - 330 pages
...doit fournir les ali'nens justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire , le tribunal pourra , en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra...qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des alimens. 2ii. Le tribunal prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire , le tribunal pourra , en connaissance (îe cause t ordonner qu'elle recevra dans sa demeure , qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des nlimens. 21t. Le tribunal prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...doit fournir les alimens justifie qu'elle ne peut payer là pension alimentaire , le tribunal pourra, en connaissance de cause , ordonner qu'elle recevra...qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des alimens. . ,. i ... .._.. ... PoTHiEn , traité du contrat de mariage, 5* part. , chap. i... | |
| France - Civil law - 1807 - 592 pages
...alimens justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire , le Tribunal pourra , enconnoissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure,...qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des alimens. CET article distingue deux manières de fournir les alimens : Par «ne pension alimentaire... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...doit fournir les alimens jusr ^ifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le tribunal pourra, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira eç entretiendra celui auquel eUe devra des al.imens, an. Le tribunal prononcera également si Je père... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...alimehs justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le tribunal pourra, en conaáissanqe de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure,...qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des alimens; • * * . • "" i , . , au. Le tribunal prononcera également si le père ou la... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...doit fournir des alimens, justifie qu'elle ne peut payer une pension alimentaire , le tribunal pourra, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra...qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle doit des alimens. 29. Le père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir ou entretenir dans sa demeure... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 584 pages
...fournir des alimens jus« tifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le tri« bunal pourra , en connaissance de cause , ordonner qu'elle « recevra...qu'elle nourrira et entretiendra « celui auquel elle devra des alhnens. » Art. 61 . « Le tribunal prononcera également si le père ou nt u la mère qui... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...doit fournir les aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire , le tribunal pourra , près , et successivement. — Si plusieurs collèges...dans la même ville, leur présidence provisoire s devra des aliments. ftll. Le tribunal prononcera également si le père ou la mère qui offrira de... | |
| |