 Ceux qui, étant chargés de fonctions publiques, en abusent pour servir les ennemis de la révolution, pour vexer les patriotes, pour opprimer le peuple; Enfin tous ceux qui sont désignés dans les lois précédentes relatives à la punition des conspirateurs...  Recueil des inscriptions juridiques grecques - Page 44by Rodolphe Dareste - 1898 - 532 pagesFull view - About this book
 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 398 pages
...de la République; les dilapidateurs de la fortune publique. Ceux qui .étant chargés de fonction^ publiques , en abusent pour servir les ennemis de...pour vexer les patriotes, pour opprimer le peuple. Enfin tous ceux qui sont désignés dans les loirs précédentes relatives à la punition des conspirateurs... | |
 | Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 342 pages
...Cette tent le salut de la république , et les dilapidateurs de la fortune publique , autres que ceux compris dans les dispositions de la loi du 7 frimaire...pour vexer les patriotes , pour opprimer le peuple ; Enfin , tous ceux qui sont désignés dans les lois précédentes , relatives à la punition des... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...dilapidaleurs de la fortune publique , autres que ceux compris clans les dispositions de la loi du Ceux qui , étant chargés de fonctions publiques...servir les ennemis de la révolution , pour vexer IPS patriotes , pour opprimer le peuple ; Enfin j tous ceux qui sont désignés dans les lois précédentes,... | |
 | Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818 - 286 pages
...«ai compromettent » le salut delà république, les dilapidatgurs de la fortune » publique ; » Ceux qui , étant chargés de fonctions publiques...pour » vexer les patriotes , pour opprimer le peuple ; » Enfin tous ceux qui sont désignés dans les lois précé» dentés, relatives à la punition... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...foi qui » compromettent le salut de la république , les dilapidateurs de » la fortune publique ; ceux qui , étant chargés de fonctions ». publiques , en abusent pour servir les ennemis de la révolu— » tion, pour vexer les patriotes, pour opprimer le peuple ; enfin, sa prair. » tous ceux... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 484 pages
...compromettent le salut île la République , et les dilapidateurs de la fortune publique, autres qua ceux compris dans les dispositions de la loi du 7 frimaire;...pour vexer les patriotes, pour opprimer le peuple ; Enfin tous ceux qui sont désignés dans les lois précédentes relatives à la punition des conspirateurs... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821 - 448 pages
...salut île la République , et les dilapidateurs de la fortune publique , autres que ceux compris da»s les dispositions de la loi du 7 frimaire; Ceux qui...abusent pour servir les ennemis de la révolution, pour vtxcr les patriotes, pour opprimer le peuple j Enfin tous ceux qui sont désignés dans les lois précédentes... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle - 1821 - 470 pages
...publique; ai. « Ceux qui , étant chargés de fone•.: ! ions publiques , en abusent pour ser. « vir les ennemis de la révolution , pour « vexer les patriotes, pour opprimer le « peuple; « Enfin tous eenx qui sont désignés « dans les lois précédentes , relatives à « la punition... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 446 pages
...promettent le salut de la république , et les » dilapidateurs de la fortune publique , autres que M ceux compris dans les dispositions de la loi du 7 » frimaire ; » Ceux qui étant chargés de fonctions publi» ques, en abusent pour servir les ennemis de » la révolution , pour vexer les patriotes, pour... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...promettent le salut de la république, et les » dilapidateurs de la fortune publique, autres que » ceux compris dans les dispositions de la loi du 7 « frimaire; » Ceux qui étant chargés de fonctions publi» ques, en abusent pour servir les ennemis de M la révolution, pour vexer les patriotes, pour... | |
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