Le régime foncier aux colonies, documents officiels: Inde britannique. Colonies allemandes

15 mars 1er juillet 1er mai Abrogé ALI PACHA antichrèse ANTONIO MAURA ARTICLE ARTICOLO ARTÍCULO Asmara aventi bornage cahier des charges Capo famiglia contraente certificat chef de famille chef du service ci-dessus civil colonie colonizzazione concession concessione conformément conservateur contrat contratto copie créancier culture décret du 16 délai demande Département de colonisation dispositions Djemaïa enchères enzel Erythrée établi fondo formalités frais géomètre Godofelassi haut-plateau hypothécaire hypothèques immeubles indigènes inscription italien juge de paix l'adjudicataire l'adjudication l'Administration des Habous l'article l'enzel l'immatriculation l'immeuble l'inscription l'usufruit livre foncier loi du 15 Loi du 1er loi foncière Massaua ment mention mesurages payement plan polygonaux pourra prescription présent décret Prezzo procédure procès-verbal propriétaire propriété foncière quale Quantità ramadan réels immobiliers registre règlements RENÉ MILLET Résident général sarà saranno sera seront service topographique servitudes spese Stato tachéomètre terrain terreno tiers tion titre de propriété triangulation tribunal mixte Tunis Tunisie tunisien vente vérification verrà