 | 1840 - 690 pages
...IV, des Engagements gui se forment sans convention ; ch . 1 1 , des Délits et quasidélits.} Art. 1382. Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Art. 1 383. Chacun est responsable... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...ne let considère ici que sous le rapport des obligations civiles auxquelles ils donnent naissance. 1382. Tout fait quelconque de l'homme , qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (1). := Tout fait, y oyez, quant aux... | |
 | 1841 - 850 pages
...été faites pour la conservation de la chose. CHAPITRE II. Des délits et des quasi-dents. ARTICLE 1382. Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Discussion du conseil d'État. I"... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...l'emprisonnement sera de dix jours à deux mois , et l'amende sera de seize francs à cent francs. (2) Art. 1382. Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la l'auto duquel il est arrivé, à le réparer. Toutes les fois qu'il sera arrivé... | |
 | 1846 - 430 pages
...l'emprisonnement sera de six jours à deux mois, et l'amende de 16 fr. à 100 fr. » Code civil, art. 1382 : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrive à le réparer. » ART. 1383: « Chacun est responsable... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...conservation de la chose. — с. Ш8, isse, i890, 21023°. CHAPITRE II. DES DÉLITS ET DES QUASI-DÉLITS. W fN Sn Q W Z @ T M B 0 Mp . \ oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. — C. I3io, 1348 1°, 1583. Chacun... | |
 | Medicine - 1851 - 810 pages
...criminelle, réclamer devant les tribunaux une juste indemnité. Voici ces articles : Code civil, art. 1382. — Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Art. 1383. — Chacun est responsable... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...doit être réprimé, en vertu de l'article 1582 du Code civil. Cet article est ainsi conçu. ART. 1382. Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. SECTION 2e.— Réuimé. § i". PROPRIÉTÉ.—... | |
 | Auguste Bourguignat - 1858 - 518 pages
...responsabilité civile*. Ces règles sont consacrées dans les dispositions suivantes, C. Nap., art. 1382: « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » — Art. 1383. «Chacun est responsable... | |
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Art. 1382. — Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 
