 | Comité de l'Asie française - Asia - 1918 - 774 pages
...conditions particulièrement difficiles du monde moderne. Le bien-être et le développement de ces peuples forment une mission sacrée de civilisation,...La meilleure méthode de réaliser pratiquement ce pjfccipe est de confier la tutelle de ce» peuples aux nations développées qui, en raison de leurs... | |
 | Nicolae Basilescu - Romania - 1919 - 392 pages
...conditions particulièrement difficiles du monde moderne. Le bien-être et le développement de ces peuples forment une mission sacrée de civilisation...garanties pour l'accomplissement de cette mission. exerceraient cette tutelle en qualité de mandataires et au nom de la Société. Le caractère du mandat... | |
 | Bernard Lavergne - Colonies - 1921 - 240 pages
...le bien-être et le développement de ces peuples est une mission sacrée de civilisation et qu'il convient d'incorporer dans le présent pacte des garanties pour l'accomplissement de cette mission ». L'affirmation est vraie, mais à côté de l'enrichissement moral et matériel que la colonisation... | |
 | Jacques Fouques Duparc - Human rights - 1922 - 390 pages
...résolution du 27 juin igai, voir III* partie, chap. X, les Garantit} 'd' exécution. « loppement de ces peuples forment une mission sacrée de « civilisation, et il convient d'incorporer dans le présent et Pacte des garanties pour l'accomplissement de cette inis« sion. » Dans les projets d'organisation... | |
 | Jean Luquet - Eastern question - 1923 - 300 pages
...monde moderne. >« « Le bien-être et le développement de ces peuples forme un « principe sacré de civilisation et il convient d'incorporer dans «...garanties pour l'accomplissement de cette « mission. » Mais la SDN n'a pas le moyen de gérer elle-même ces territoires. Il a donc été décidé que... | |
 | Albert Millot - Mandates - 1924 - 274 pages
...le développement de ces peuples forment une mission sacrée de civilisation. La meilleure manière de réaliser pratiquement ce principe est de confier...tutelle de ces peuples aux nations développées, etc... » Il semble que nous nous trouvions ici en présence de l'extension au Droit des Gens d'une... | |
 | Hague Academy of International Law - Canals, Interoceanic - 1925 - 520 pages
...conditions particulièrement difficiles du monde moderne. Le bien-être et le développement de ces peuples forment une mission sacrée de civilisation,...pacte des garanties pour l'accomplissement de cette misssion. « La meilleure méthode de réaliser pratiquement ce principe est de confier la tutelle... | |
 | Abel Rey - Philosophy - 1925 - 604 pages
...particulièrement difficiles du monde moderne. Le bien-être et le développement de ces peuples focment une mission sacrée de civilisation, et il convient...garanties pour l'accomplissement de cette mission. la tutelle de ces peuples aux nations développées qui, en raison de leurs ressources, de leur expérience... | |
 | Paul Fauchille - Congresses and conventions - 1925 - 1206 pages
...thé mandates, AJ, 1923, p. 691; Statue of thé inhabitantt of mandated territory, AJ, 1924, p. 306. mission sacrée de civilisation, et il convient d'incorporer...présent Pacte des garanties pour l'accomplissement de celte mission. — La meilleure méthode de réaliser pratiquement ce principe est de confier la tutelle... | |
 | Benoit Aboussouan - Eastern question - 1925 - 340 pages
...difficiles du mond moderne. Le bien-être et le développement de ces peuples forment une mission sacrcc de civilisation, et il convient d'incorporer dans...garanties pour l'accomplissement de cette mission. Bref, c'est l'article 22 du pacte de la SDN qui constitue, peut-on dire, le nouveau credo des rapports... | |
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Etats qui les gouvernaient précédemment et qui sont habités par des peuples non encore capables de se diriger eux-mêmes dans les conditions particulièrement difficiles du monde moderne. Le bien-être et le développement de ces peuples forment une... 
