 | Geography - 1922 - 1166 pages
...lies du Pacifique ainsi que le Sud-Ouest africain : u Elles ne sauraient être mieux administrées que sous les lois du mandataire comme une partie intégrante...son territoire, sous réserve des garanties prévues en faveur de la population indigène ». Ces garanties concernent surtout la prohibition de l'esclavage... | |
 | Science - 1924 - 614 pages
...d'autre part, beaucoup à la colonisation proprement dite, puisque le territoire est administré « sous les lois du mandataire, comme une partie intégrante de son territoire ». Cependant des différences subsistent profondes entre les deux régimes, du fait que la souveraineté... | |
 | World War, 1914-1918 - 1919 - 260 pages
...contiguïté géographique au territoire du mandataire, ou d'autres circonstances, ne sauraient être mieux administrés que sous les lois du mandataire,...mandataire doit envoyer au Conseil un rapport annuel concernant les territoires dont il a la charge. Si le degré d'autorité, de contrôle ou d'administration... | |
 | Comité de l'Asie française - Asia - 1918 - 774 pages
...contiguïté géographique au territoire du mandataire, ou d'autres circonstances, ne sauraient être mieux administrés que sous les lois du mandataire,...prévues plus haut dans l'intérêt de la population indigène.Dans tous les cas le mandataire doit envoyer au Conseil un rapport annuel concernant les... | |
 | Edgard Milhaud - International cooperation - 1919 - 436 pages
...mandataire, ou d'autres circonstances, ne sauraient être mieux administrés que sous les lois de l'Etat mandataire, comme une partie intégrante de son territoire,...l'intérêt de la population indigène. Dans tous les cas, l'Etat mandataire devra envoyer aa Conseil un rapport annuel concernant les territoires dont il a la... | |
 | Allied and Associated Powers (1914-1920) - Treaty of Versailles - 1919 - 550 pages
...territoire du Mandataire, ou d'autres circonstances, ne sauraient être mieux administrés que sous les lois Mandataire, comme une partie intégrante de son territoire,...l'intérêt de la population indigène. Dans tous le cas le Mandataire doit envoyer au Conseil un rapport annuel concernant les territories dont il la... | |
 | Allied and Associated Powers (1914-1920) - Treaty of Versailles - 1919 - 560 pages
...territoire du Mandataire, ou d'autres circonstances, ne sauraient être mieux administrés que sous les lois Mandataire, comme une partie intégrante de son territoire,...haut dans l'intérêt de la population indigène. The best method of giving practical effect to this principle is that the tutelage of such peoples should... | |
 | Nicolae Basilescu - Romania - 1919 - 392 pages
...mandataire, ou d'autres circonstances, ne sauraient être mieux administrés que sous les lois de l'Etat mandataire, comme une partie intégrante de son territoire,...des garanties prévues plus haut dans l'intérêt dela population indigène. Dans tous les cas ci-dessus visés, le mandataire doit envoyer au conseil... | |
 | Gennaro Mondaini - Great Britain - 1920 - 1018 pages
...contiguïté géographique au territoire du Mandataire, ou d'autres circonstances, ne sauraient être mieux administrés que sous les lois du Mandataire,...Mandataire doit envoyer au Conseil un rapport annuel concernant les territoires dont il a la charge. Si le degré d'autorité, de contrôle ou d'administration... | |
 | François Guex, Jules Savary, Ernest Savary, Louis Jaccard - Education - 1920 - 1492 pages
...par ces mêmes puissances, d'après les lois des mandataires, comme une partie intégrante de leur territoire, sous réserve des garanties prévues plus...haut, dans l'intérêt de la population indigène. Tout en laissant à ses colonies la plus grande liberté, l'Angleterre cherche à les rattacher à... | |
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... être mieux administrés que sous les lois du mandataire, comme une partie intégrante de son territoire, sous réserve des garanties prévues plus haut dans l'intérêt de la population indigène. 
