Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature... Histoire du Congrès de Paris - Page 88by Edouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
| Belgian literature - 1837 - 636 pages
...s'engagent, chacune de son roté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation...comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenoit, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment... | |
| France - 1854 - 882 pages
...engagées à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, considérant tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général (article 7 du Traité de Paris), ce fut à cette condition que la Turquie allait entrer dans la voie... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation...engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte ou tout événement qui serait de nature à y porter atteinte, comme one question d'intérêt européen.... | |
| César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...s'engagent , chacune de son côté , à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman , garantissent en commun la stricte observation...Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations , la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...s'engagent, cbacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation...Puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et cbacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi... | |
| 1856 - 660 pages
...s'engagent, chacune dc. sou côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation...d'intérêt général. ART. 8. — S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs drs autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...s'engagent , chacune de son côté , à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation...d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation...atteinte comme une question d'intérêt général ABT. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...s'engagent, chacune de son côté , à respecter l'indépendance et l'inlégrilé territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte connue une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait , entre la Sublime Porte el l'une... | |
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