 L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués...  Histoire du Congrès de Paris - Page 47by Edouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à Kavenir ers principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....du Danube ne pourra être assujettie à aucune en. frave ni redevance qui ne seroil pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...traversent plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entr'elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...versent plusieurs Etats , les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas eipressément prévue par Jes stipulations contenues dans les... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...traversant plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures...navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...plusieurs • Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces « principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave « ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations « contenues dans... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...plusieurs États, les Puissances con» tractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces » principes seront également appliqués au Danube » et à ses...garantie. » La navigation du Danube ne pourra être as» sujettie à aucune entrave ni redevance qui ne » serait pas expressément prévue par les stipula»... | |
 | 1856 - 660 pages
...elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses emboucùures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais,...navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces piincipes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par leurs armées: mais lesdites... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et àses embouchures ; elles déclarent que cette disposition...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. untere SDonou angenommenen ©runbfäfce .juftimmt , in ber SSorauefefeung {еЬоф, baß biefe SKajjregeln... | |
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