...voix entre les deux concurrens , Jei plus â^é sera nommé président. Lepré.iîdent-airnonrerales jours et les heures des séances ; il en fera l'ouverture et la cloturé ; et ddns tous les cas , il sera soumis à la volonté de l'assemblée. 5U. £!n l'absence...

...observer les règlemens , d'y accorder la parole, d'énoncer les questions sur lesquelles l'assemblée aura à délibérer , d'annoncer le résultat des...l'assemblée. Le président annoncera les jours et les heures def séances ; il en fera l'ouverture et la clôture ; et dans tous les cas , il sera soumis à la...

...parole, d'énoncer les questions sur lesquelles l'Assemblée aura à délibérer, d'annoncer le réjullat des suffrages , de prononcer les décisions de l'Assemblée,...cas , il sera soumis à la volonté de l'Assemblée nationale. 5. En l'absence du président , le vice-président le remplacera dans les mêmes fonctions....

...observer les réeleraeus, d'y accorder la parole, d'énoncer les questions sur lesquelles l'assemblée aura à délibérer; d'annoncer le résultat des suffrages...ouverts dans l'Assemblée. — Le président annoncera le jour et les heures des séances; il en fera l'ouverture etla clôture, et, dans tous les cas , il...

...observer les réglemeus , d'y accorder la parole , d'énoncer les questions sur lesquelles. l'assemblée aura à délibérer , d'annoncer le résultat des...l'assemblée, et d'y porter la parole en son nom. ' 4° Le président fera , séance tenante , l'ouverture des lettres et paquets adressés à l'assemblée....

...observer les réglemens , d'y accorder la parole , d'énoncer les questions sur lesquelles l'assemblée aura à délibérer, d'annoncer le résultat des suffrages,...cas, il sera soumis à la volonté de l'assemblée nationale. 6. En l'absence du président, le vice-président le remplacera dans les mêmes fonctions....

...observer les réglemens, d'y accorder la parole, d'énoncer les questions sur lesquelles l'assemblée aura à délibérer, d'annoncer le résultat des suffrages,...porter la parole en son nom. Les lettres et paquets adressés à l'assemblée nationale et qui seront adressés au président seront ouverts dans l'assemblée....

...observer les règlements, d'y accorder la parole, d'énoncer les questions sur lesquelles rassemblée aura à délibérer, d'annoncer le résultat des suffrages,...l'assemblée, et d'y porter la parole en son nom. 4° Le président fera, séance tenante, l'ouverture et les délires paquets adressés à l'assemblée....

...observer les règlements, d'y accorder la parole, d'énoncer les questions sur lesquelles l'assemblée aura à délibérer, d'annoncer le résultat des suffrages,...décisions de l'assemblée, et d'y porter la parole eu son nom. 4° Le presiden t fera, séance, tenante, l'ouverture et les dettres paquets adressés...

...observer les règlements , d'y accorder la parole , d'énoncer les questions sur lesquelles l'Assemblée aura à délibérer, d'annoncer le résultat des suffrages...l'Assemblée , et d'y porter la parole en son nom. Lés lettres et paquets destinés à l'Assemblée nationale, et qui seront adressés au président,...