 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...expertise sera déterminée par un règlement d'administration publique.» «Art. 6. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune et affiché tant à la principale porte de la maine qu'à un autre endroit apparent cl très fréquenté du public qui sera désigné par arrêté... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...courra qu'à dater de l'avertissement qui aura été collectivernent donné aux parties intéressées a prendre communication du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe où de^ caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à... | |
 | 1821 - 506 pages
...collectivement donné aux parties intéressées de prendre communication du plan. Cet avertissement «era publié à son de trompe ou de caisse dans la commune...affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; lesdites publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56.... | |
 | France - 1821 - 718 pages
...donné aux parties intéressées, de juerdre communication du plnn. Cet avertissement sera publié h. son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; lesdiies publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56.... | |
 | France - 1821 - 734 pages
...donné aux parties intéressées , de preiidre communication du plan. Cet avertissement sera publié a son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant a la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; fesdites publications ou affiches... | |
 | France - Law - 1822 - 830 pages
...collectivement donné aux parties intéressées de prendre communication du plan. Cet averiissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la...affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; Jesdiies publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56.... | |
 | 1841 - 782 pages
...parties intéressées de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié, à son de trompe ou de caisse, dans la commune, et affiché, tant à lu principale porte de l'église du lieu, qu'à celle de la maison commune. Il est, en outre, inséré... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 pages
...courra qu'à dater de l'avertissement qui aura été collectivement donné aux parties intéressées à prendre communication du plan. « Cet avertissement...affiché, tant à la principale porte de l'église du lieu , qu'à celle de la maison commune ; lesdites publications et affiches seront certifiées par... | |
 | Jean-Guillaume Locré - Eminent domain - 1828 - 692 pages
...courra qu'à dater de l'avertissement qui aura été collectivement donné aux parties intéressées à prendre communication du plan. « Cet avertissement...affiché, tant à la principale porte de l'église du lieu , qu'à celle de la maison commune ; lesdites publications et affiches seront certifiées par... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...mairie, afin que chacun puisse en prendre connaissance. lectivement donné aux parties intéressées de prendre communication du plan. Cet avertissement sera...commune, et affiché tant à la principale porte de IVglise du lieu qu'à celle de la mairie ; lesdites publications ou affiches seront certifiées par... | |
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Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse... 
