Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 58

10 novembre article aura autorisé avons avril bâtiment bord budget Bull cent centimes Chap chargé cinq classe Code colonies commandant commerce commissaire commission commune compte conditions conformément conseil d'Etat conseils de guerre considération corps cours créanciers crédit crimes d'Etat date déclaration décret délai délits demande département dépenses destination déterminées devant dispositions doit donner effet établissements extraordinaire finances fixé force forme frais général gouvernement impérial intérêts jours jugement juillet juin justice l'agriculture l'armée l'art l'exercice l'ordre législatif lettres lieu lois marine maritime mars ment militaire mille ministre ministre secrétaire mois motifs moyen Napoléon nécessaire nombre nouvelle officiers ordinaires ordre paiement peine pendant peuvent place portant postes pourra premier présent pris produit projet prononcée publics publique puni quatre rapport règle relatif révision s'il saisie secrétaire d'Etat sera seront service seulement somme spécial suite suivant terre tion titre travaux tribunaux vente voie