 | 1804 - 728 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe , naturelle , légitime et adoplive , de Napoléon Bonaparte ; et dans la descendance .directe...Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il «it réglé par le senatus-consulie du 28 florèat an 12. • Ces registres seront ouverts pendant... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE , et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Josep/i Bonaparte et de 'Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par l'acte des constitutions de l'Empire... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe , naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique de ce jour. » Signé CAMBACÉRÈS, second Consul, président; MORARD-BE-GALLES... | |
 | 1806 - 482 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon. Bonaparte ; et dans la descendance directe...et de Louis Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par le sénatùscon suite organique du 28 floréal an 12. Signé CAMB ACÉRÉS , second consul , président.... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...l'hérédité de la digifité impériale dan§ la descendance directe , naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe..., naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louix Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an 1 2... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dana » la descendance directe , naturelle , légitime et adoptive de Napoléon » Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime » de Joseph Bonapaite et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé A> par le sénatus-consulte de ce jour ( 2'!... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 404 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe , naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe...légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. Un décret impérial du 29 régla le mode de la présentation à l'acceptation du peuple. Des registres... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...l'hérédité de la . » dignité impériale dans la descendance directe, » naturelle, légitime et adoptive de NAPOLÉON » BONAPARTE , et dans la descendance...naturelle et légitime de JOSEPH BONAPARTE » et de Lou1s BONAPARTE , ainsi qu'il est réglé » par le sénatus-consulte de ce jour ( 28 floréal » an... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...l'hérédité de la dignité Impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime, et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe,...Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il er.t réglé par le Sénatus-consulte du 28 Floréal, An 12." 9. Ces registres seront ouverts pendant... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...l'hérédité de la dignité impériale dans » la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de » NAPOLÉON BONAPARTE , et dans la descendance...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis » Bvnaparte , ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte » organique du 28 floréal an XII.... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
