 | France - 1883 - 602 pages
...qui lui est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. « En conséquence dudit serment, ledit M. Roussel a été reçu avec l'acclamation des habitants de ladite... | |
 | Lucien Victor Dumaine - Tinchebray (France) - 1885 - 636 pages
...veiller avec soin sur les âmes qui me sont confiées, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée...nationale et acceptée par le roi, en tout ce qui sera conforme à la foi, aux lois et à la discipline de l'Église catholique , apostolique et romaine,... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1895 - 596 pages
...confiée par la suite, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal que nous maire, officiers municipaux et notables,... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - Science - 1895 - 596 pages
...confiée par la suite, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal que nous maire, officiers municipaux et notables,... | |
 | Société d'études d'Avallon - 1897 - 818 pages
...1791, mais avec cette restriction honorable dont les autorités civiles refusèrent de tenir compte : En tout ce qui n'est pas contraire à la religion catholique, apostolique et romaine. En conséquence, un intrus s'installa au presbytère. 2« SERIE PRÊTRES OU RELIGIEUX DE L'ANCIEN ARCHIDIACONÉ... | |
 | Société d'études d'Avallon - 1898 - 958 pages
...1791, mais avec cette restriction honorable dou t les autorités civiles refusèrent de tenir compte : En tout ce qui n'est pas contraire à la religion catholique, apostolique et romaine. En conséquence, un intrus s'installa au presbytère. Le curé titulaire céda à la violence et se... | |
 | Lorraine (France) - 1905 - 670 pages
...veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être t fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir...l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, en tout t ce qui n'est pas contraire à la doctrine de l'Eglise Catholique, Apostolique et Rot maine. » La... | |
 | Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - Nevers (France) - 1906 - 650 pages
...tranquilliser tout à fait, elles crurent devoir ajouter à leur soumission cette restriction : « En tout ce qui n'est pas contraire à la religion catholique, apostolique et romaine ». Les restrictions n'élaient pas admises ; mais les administrateurs se montrèrent bons princes... | |
 | Société d'études de la province de Cambrai, Lille - Cambrai (France) - 1914 - 364 pages
...qui lui est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. En foi de quoi, nous avons signé ce présent procès verbal en double, l'un resté en l'église et l'autre... | |
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... d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, en tout ce qui n'est pas contraire à la doctrine de l'Église catholique, apostolique... 
