Mémoires ecclésiastiques concernant le district d'Évron, diocèse du Mans, pendant la révolution de 1789 à 1802

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H. Godbert, 1847 - France - 253 pages
 

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Popular passages

Page 16 - ... Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 31 - ... d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, en tout ce qui n'est pas contraire à la doctrine de l'Église catholique, apostolique et romaine
Page 23 - je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi.
Page 32 - Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791.
Page 153 - France; s'ils y rentraient, ils seraient considérés comme émigrés, et punis comme tels. » 10. Les lois de 1792 et 1793, contre les prêtres sujets à la déportation ou à la réclusion , seront exécutées dans les vingtquatre heures de la promulgation du présent décret , et les fonctionnaires publics qui seront convaincus d'en avoir négligé 1 exécution seront condamnés à deux années de détention.
Page 16 - Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation, à la loi et au roi; de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le roi ; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés; la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume , la perception des contributions publiques, sous quelques formes qu'elles existent; de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de...
Page 180 - Le Directoire exécutif est investi du pouvoir de déporter, par des arrêtés individuels motivés, les prêtres qui troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique.
Page 181 - République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III.
Page 17 - de protéger conformément aux lois, la sûreté des » personnes et des propriétés, la libre circulation » des grains et subsistances dans l'intérieur du » royaume et la perception des contributions publi...

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