...Vin qu'ils vendront à pot ou à afllette , encore qu'il foie £v * $ de leur crû > &: l'Article II. du Titre commun pour toutes les , ' , Fermes de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681. poite , que nul n'eft exempt des Droits, (mon ceux dont les Privilèges font compris dans ladite...

...défenfe de eontrefarre lefdits Aâes& fignaturcs des Commis, (bus les peines portées par l'Article XXI. du Titre commun , pour toutes les Fermes de l'Ordonnance du mois de Juillet ,\é8r. X. V ou L ON s au furpfus que les Déclarations des 30. Janvier 1717. 8. Mai 171*. l'Arrêt...

...déclarations , baux des fermes & domaines de fa majefté, arrêts Se réglemens, notamment parl'art.II du titre commun pour toutes les fermes , de l'ordonnance du mois de juillet 1681 , &les déclarations des 17 ¡uin i7ié & i. août 1711 : roulant fa majefté que lefdites ordonnances...

...affiché par-tout où il appar» tiendra. Fait au confeil d'état du roi , &c. ». Suivant l'article 14 du titre commun pour toutes les fermes de l'ordonnance du mois de juillet 1781, & les articles 432 & ^8z des baux de Domergue & de Forceville , les gages & appointemens des...

...fentences rendues en faveur du Roi par les premiers juges. C'eft ce qui réiulte , tant de l'article 43 du titre commun pour toutes les fermes de l'ordonnance du mois de juillet 1681 , que des articles n & 13 du titre iz de l'ordonnance du mois de février 1687. contre ceux qui...

...sieur Moreau de Beaumont , etc. Le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que l'article ii du titre commun pour toutes les fermes , de l'ordonnance du mois de juillet i68i; les éditsdes mois de mars i69i et i693, octobre i694, mars i696, septembre i704 et mars 17i4;...

...déclarations , baux des fermes et domaines de SM , arrêts et réglements , notamment par l'article 1 l du titre commun pour toutes les fermes , de l'ordonnance du mois de juillet 1681 , et le* déclarations des 2 7 juin 1 7 1 6 et 1 " août 1721 : au surplus , SM dispense ceux...

...aujourd'hui par la loi du recrutement , comme ceux des autres cjtoyens. ]] XXVI. Suivant l'art. 14 du titre commun pour toutes les fermes , de l'ordonnance du mois de juillet 1681 , et les art. 432 et 58ad.es baux de Domergue et de Forceville, les gages et appointemens des...

...ordonnances , déclarations , baux de* fermes et domaines de SM , arrêts et règlements , notamment par l'article 1 1 du titre commun pour toutes les fermes , de l'ordonnance du mois de juillet 1681 , et les déclarations des 27 juin 1716 et ieraoût 1781 : au surplus, SM dispense ceux desdits...

...RSR Toulouse.) V. ord. de juillet i68r, dédit de mars 1774. Vu par le roi , étant en son conseil , l'article 1 1 du titre commun pour toutes les fermes, de l'ordonnance de 1681 , qui contient le détail des privilèges et exemptions accordées aux commis desdites fermes;...