 | 1757 - 640 pages
...garder & obferver de point en point félon leur forme & teneur , nonobftant tous Edits , Déclarations, Arrêts , Réglemens & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre fcel... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...& obferver félon leur forme & teneur , nonobstant tous Edits , Déclarations, Reg'.emens , Arrêts & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons : Car tel eft notre plaifif. En témoin de quoi Nous avons fait metrre notre Scel à cefditeS prefentes.... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...icelles exécuter , garder & obferver felon fa forme & teneur , nonobftant tous édits , déclarations , arrêts , réglemens & autres chofes à ce contraires , auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes -, car tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...tous troubles & empêchemens , nonobftant toutes ordonnances , déclarations , arrêts , réglemem & autres chofes à ce contraires , auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes: C^R tel eft notre plainr ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...empêchemens qui pourroient être mis ou donnés , nonobftant tous ^dits , déclarations , ordonnances, réglemens & autres chofes à ce contraires , auxquels nous avons dérogé & dérogeons par notredit préfent édit ; aux copies duquel collationnées par l'un de nos aînés & féaux confeillers... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...exécuter , garder 8c obferver félon leur fotme & teneur, nonobftant tous Edits , Déclarations , Arrêts , Réglemens & autres chofes à ce contraires,...dérogé & dérogeons pat ces préfentes : Car tel eil notre plaifir : en témoin de quoi Nou« avons fait mettre notre Scel à cefd. Préfentes. Donné... | |
 | Jacques-Jean-Fr de Puysegur - 1771 - 304 pages
...obferver, exécuter, felon leur forme & teneur; nonobftant tous Edits, Déclarations, Réglements, Arrêts, & autres chofes à ce contraires, auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces prefentes. Car tel eft notre plaifir. Donné &c. PROJET D'E DIT DU ROI. Portant règlement... | |
 | Rogue - Business - 1773 - 464 pages
...garder & exécuter felon leur forme & teneur , nonobdant toutes Ordonnances, £dits-, Déclarations & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes; aux copies de{quelles collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...donnés , nonobftant tous Edits , Déclarations , Règlements , Clameur de Haro , Chartre Normande & autres chofes à ce contraires , auxquels nous avons dérogé & dérogeons par notredit préfent Edit : CAR tel eft notre plaifir ; &: afin que ce foit cliofe ferme & fiable... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 604 pages
...icelles garder , obferver & exécuter felon fa forme & teneur, ncnobftant tous édits , déclarations, arrêts , réglemens & autres chofes à Ce contraires , auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes t car tel eft notre plaifir , en témoin de quoi nous y avons fait mettre notre... | |
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Arrêts , Réglemens & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : CAR tel eft notre plaifir. 
