| France - France - 1725 - 428 pages
...propos d'y ajouter par ces Pre> fentes , les difpofitions néceffaires pour les faire entierement ceder. A ces causes & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de nôtre Confeil &;do,nôtre certaine feiencc, pleine pui (lance &.HHOrité Royale, Nous avons dit, (ta.... | |
| France - Taxation - 1761 - 776 pages
...Sujets taillables que nous avons eu principalement en vue dans notre Déclaration du 1 7 Avril 1759. A CES CAUSES, & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notra Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale, nous avons dit ,... | |
| France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...que le même abus recommence en plufieurs diocefes de ce royaume, & qu'il eft important d'y pourvoir. A CES CAUSES & autres- à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, 8e de notre cemine fcience , pleine puiffance & autorité royale, nous avons, en confirmant les précédens... | |
| France - France - 1774 - 722 pages
...priver la Ville de ceux de fes Adminittrateurs aftuels qu'il peut lui être intéreflant de conferver. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant > de l'avis de notre Gonfeil , & de notre certaine feience , pleine puiffance Se autorité royale , nous avons par ces Préfentes... | |
| France - France - 1774 - 844 pages
...Commiflaires , des Perfortnes intelligences , afeftionnées à nôtre fervice , & zélées pour le bien public :A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de nôtre Confeil, & de nôtre certaine fcience, pleine puiflance& autorité Roíale , Nous avons par... | |
| Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - 1774 - 730 pages
...très-humblement fupplié de vouloir bien lui accorder nos Lettres de Relief de laps de tems fur ce nécefîaires. A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confcil & de notre certaine fcience, pleine puifîanee & autorité royale j Nous avons relevé , &... | |
| France - France - 1774 - 808 pages
...fur, le tout, tan tporir le prefcnt que pour l'avenir , par un Règlement perpétuel &. irrévocable. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de nôtre Confeil , & de nôtre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Roïale , Nous avons par... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 700 pages
..., qu'occupé du bonheur de nos peuples , nous nous propofons de porter une attention particulière à leur procurer des foulagemens réels fur cette partie eflentielle du fervice public. A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine... | |
| d'. Aspect - 1780 - 416 pages
...des aftions diftinguées mériteroient de notre munificence , indépendamment du temps des fervices. A CES CAUSES , & autres à ce nous mouvant ; de l'avis de notre Confeil , §c Je notre certaine fcience , pleinjï $ uiflance 8c autorité royale : Nous avons par notre pré-*... | |
| Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1795 - 858 pages
...Etats, pour qu'elles eu fallèpt obier1760. ver le contenu dans tout ce qui peut les concerner. •' 4 CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, qui a vu l'imprime' dudit Traite du 24. Mais dernier, ci -annexé fous le contre - fcel de notre Chancellerie,... | |
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