Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les nouvelles des tribunaux, Volume 2International Religious Liberty Association 1776 - Justice, Administration of |
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Common terms and phrases
Affaire ainfi ainſi Août auffi Avocat avoient avoit Bofcage c'eft c'eſt Caufe cauſe Châtelet Communautés Comte conféquence Confultation contrat Cour des Aides Coutume de Normandie Créan Créanciers Dame d'Oppy Dame de Juillé déclaration défenfes défenſes demande Demoiſelle Demoiſelle Peloux différens eſt étoient étoit faifant fans fe trouve fecond feront feul fideicommis fieur figner foient foit fomme fon mari font fous Franche-Comté fuivant fujet Gazette jufqu'à Juftice Juge Juillé Juillet Juin Jurifprudence Juſtice l'Arrêt l'Ordonnance ladite lefdits LÉGISLATION FRANÇOISE légitimité Lettres Lettres-Patentes Libraire Limalonge livres Loix maifon Maixant Majefté Majeſté mariage Marquis de Brunoy Marquis de Chambonnas matiere Mémoire mois n'avoit n'eft n'eſt n'étoit Officiers oppofition ordonne paffé Parlement payer perfonnes plufieurs pluſieurs Pontcarré pouvoit préfent premiere Procureur queftion queſtion rente Requête royal s'eft s'eſt ſans Seigneur Sénéchal Sentence ſera ſes Siege Sieur l'Evêque Sivrai ſon ſont ſous ſur titre Vernoy Viarmes دو
Popular passages
Page 144 - ... pour les réparations & entretiens des grandes routes , continuent d'être faites dans les diverfes Provinces de notre Royaume comme avant notre édit du mois de Février dernier. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris que ces préfenres ils aient à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelles garder, obferver & exécuter félon fa forme & teneur...
Page 144 - A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par...
Page 75 - Droit des Gens , ou Principes de la Loi naturelle, appliqués à la conduite & aux affaires des Nations & des Souverains.
Page 255 - & met l'appellation ,• & ce dont eft appel au néant ; » émendant , évoquant le principal...
Page 144 - Arrêts , Réglemens & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : CAR tel eft notre plaifir.
Page 144 - Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît...
Page 203 - SM , que le préfent arrêt fera imprimé', publié & affiché partout où befoin fera : enjoint au lieutenant - général de police à Paris , de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt.
Page 251 - Paris, pour parvenir à une meilleure répartition de la taille; mais étant nécessaire de pourvoir pour l'année i776 et les suivantes, à la suite de ces opérations , nous avons cru devoir y donner la sanction de notre autorité , afin de leur procurer une exécution complète. Nous avons néanmoins jugé à propos d'en borner le terme, et de le fixer à...
Page 186 - ... ledit René et les administrateurs ses cautions , pour la régie , recette et exploitation desdits domaines et droits domaniaux , jouiront des exemptions et privilèges accordés par les ordonnances , déclarations , baux de...
Page 206 - Communautés , à la faveur def» quelles la difcipline intérieure, & l'autorité domeftiqud TOMS UL * » des Maîtres fur les Ouvriers feront maintenus, fans que » le commerce, les talens & l'induftrie foient privés des » avantages attachés à cette liberté , qui doit exciter l'ému» lation , fans introduire la fraude & la licence.