Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les nouvelles des tribunaux, Volume 2

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Page 144 - ... pour les réparations & entretiens des grandes routes , continuent d'être faites dans les diverfes Provinces de notre Royaume comme avant notre édit du mois de Février dernier. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris que ces préfenres ils aient à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelles garder, obferver & exécuter félon fa forme & teneur...
Page 144 - A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par...
Page 77 - Droit des Gens , ou Principes de la Loi naturelle, appliqués à la conduite & aux affaires des Nations & des Souverains.
Page 255 - & met l'appellation ,• & ce dont eft appel au néant ; » émendant , évoquant le principal...
Page 144 - Arrêts , Réglemens & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : CAR tel eft notre plaifir.
Page 144 - Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît...
Page 210 - SM , que le préfent arrêt fera imprimé', publié & affiché partout où befoin fera : enjoint au lieutenant - général de police à Paris , de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt.
Page 253 - Paris, pour parvenir à une meilleure répartition de la taille; mais étant nécessaire de pourvoir pour l'année i776 et les suivantes, à la suite de ces opérations , nous avons cru devoir y donner la sanction de notre autorité , afin de leur procurer une exécution complète. Nous avons néanmoins jugé à propos d'en borner le terme, et de le fixer à...
Page 188 - ... ledit René et les administrateurs ses cautions , pour la régie , recette et exploitation desdits domaines et droits domaniaux , jouiront des exemptions et privilèges accordés par les ordonnances , déclarations , baux de...
Page 210 - Communautés , à la faveur def» quelles la difcipline intérieure, & l'autorité domeftiqud TOMS UL * » des Maîtres fur les Ouvriers feront maintenus, fans que » le commerce, les talens & l'induftrie foient privés des » avantages attachés à cette liberté , qui doit exciter l'ému» lation , fans introduire la fraude & la licence.

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