...uionuoiei. ART. II. « Les particuliers qui ont émis de telles monnoies, les retireront de la circulation dans le délai d'un mois , à compter du jour de la. promulgation du préfent Décret , Se les échangeront au pair contre des ailignats , à bureau ouvert ». La dame...

...être employé à l'avenir , ni obtenir la décoration militaire , ou toute autre lécotnpenic , fi , dans le délai d'un mois, à compter du jour de la promulgation du préfent décret, il ne s'eft préfenté devant la municipalité dn lieu de fa réfldence , pour y...

...à l'égard des officiers qui, ayant donné leur démission , sont ensuite passés à l'étranger , si , dans le délai d'un mois , à compter du jour de la publication du présent décret , ils ne sont pas rentrés dans le royaume. M. Doretcm : Je demande...

...biens des émigrés. Voici les articles adoptés. XXV. « Les értiiï es qui rentreront en France dans le délai d'un mois, à compter du jour de la promulgation du préfent décret > feront réintegréi , par les direÀoires de département , :' " (.$99 ) la jouiffance...

...ainsi que tout сошзи^тс es guerres, ne pourra être emplo\eiiUvcnir, ni obtenir la décorât ion militaire ou toute autre récompense, si, dans le délai d'un mois à compter du jour d« la promulgation du prisent décret , il ne s'est présenle de«nl U municipalité du lieu de sa...

...fois seulement , » et dont l'art. 55, scct. 5, disposait : « Pendant les cinq premières années, à compter du jour de la promulgation du présent décret, il ne sera perçu que 15 sous, pour tout droit d'enregistrement, pour chaque contrat d'échange des fonds...

...porté, à raison du partage , aucun trouble ni empêchement. 35. Pendant les cinq premières années , à compter du jour de la promulgation du présent décret, il ne sera perçu que 15 sous pour tout droit d'enregistrement, pour chaque contrat d'échange des fonds...

...que tout c-oinmi faire des çuerres, ne pourra être employé à l'avenir, ni obtenir la Jùconlioo militaire ou toute autre récompense, si, dans le...de la promulgation du présent décret, il ne s'est prémlt devant la municipalité du lieu de sa résidence, pour y prêter le trmtat civique, dont il...

...BEERNAERT.) cables à la ligne du Bastogno à Gouvy et à la section de Rochefort à Eprave. En conséquence, dans le délai d'un mois, à compter du jour de la promulgation de la loi approuvant la presento convention, l'Etat remboursera à la société les sommes retenues...

...ainsi que tout commissaire des guerres, ne pourra être employé à l'avenir, ni obtenir la décoration rb" 2͊ G Q ` |+k. k L , ބ& | #"/Л7 I =D J\ N l O) ` N5 ~ . ^K kɛ ! ڧdo W ) w J { lerment civique, dont il sera dresse procès-verbal, et dont 1 extrait en [orme sera par lui envoyé...