Correspondance patriotique, entre les citoyens qui ont été membres de l'Assemblée nationale constituante, Volume 2, Issues 7-131791 |
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... rendre compte à lui - même de sa distri- bution , le roi ne soit obligé de former une liste , que son intendant ne soit tenu de lui rendre compte d'après cette liste . Ainsi l'on parlera toujours en très - bon français lorsque l'on dira ...
... rendre compte à lui - même de sa distri- bution , le roi ne soit obligé de former une liste , que son intendant ne soit tenu de lui rendre compte d'après cette liste . Ainsi l'on parlera toujours en très - bon français lorsque l'on dira ...
Page 16
... rendre un décret qui a prévenu le danger . En dernier lieu encore « sur la plainte d'un dé partement , de n'avoir point reçu les sommes né- cessaires pour les frais du culte , l'assemblée a mandé le ministre de l'intérieur , qui , après ...
... rendre un décret qui a prévenu le danger . En dernier lieu encore « sur la plainte d'un dé partement , de n'avoir point reçu les sommes né- cessaires pour les frais du culte , l'assemblée a mandé le ministre de l'intérieur , qui , après ...
Page 27
... rendre à l'assemblée nationale le compte com- mencé par M. de Montmorin , de la manière dont les puissances étrangères ont reçu la notification que le roi leur a faite de son acceptation de la constitution française . Réponse de l ...
... rendre à l'assemblée nationale le compte com- mencé par M. de Montmorin , de la manière dont les puissances étrangères ont reçu la notification que le roi leur a faite de son acceptation de la constitution française . Réponse de l ...
Page 29
... rendre à votre majesté les plus tendres actions de grace de cette bonne dis- position , dont nous sentons d'autant mieux le prix dans les circonstances présentes , qu'il n'est per- sonne qui fasse plus que nous des voeux pour la gloire ...
... rendre à votre majesté les plus tendres actions de grace de cette bonne dis- position , dont nous sentons d'autant mieux le prix dans les circonstances présentes , qu'il n'est per- sonne qui fasse plus que nous des voeux pour la gloire ...
Page 52
... rendre compte de l'exécution du décret qui réunit à la France les ci - devant états d'Avignon et du Comtat . Des com- missaires ont été envoyés ; des troupes ont été ras- semblées pour protéger leurs opérations . Le ministre attend des ...
... rendre compte de l'exécution du décret qui réunit à la France les ci - devant états d'Avignon et du Comtat . Des com- missaires ont été envoyés ; des troupes ont été ras- semblées pour protéger leurs opérations . Le ministre attend des ...
Common terms and phrases
14 décembre 16 novembre 24 novembre adopté adresse ajourné Albite articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats aura Avignon bataillons Brissot caisse de l'extraordinaire Calvados citoyens colonies comité colonial comité de division comité de législation comité militaire commissaires constitutionnel corps législatif Corresp cret culte décembre décrété l'impression demandé départemens dépenses député directoire discours discussion district émigrans émigrés états Fauchet finances gardes nationales volontaires gendarmerie nationale guerre hommes l'article l'assem L'assemblée a décrété L'assemblée a ordonné L'assemblée a renvoyé l'assemblée nationale constituante l'empire l'état l'ordre du jour Lacroix liberté loix majesté marine membres ment mention honorable Messieurs millions ministre mois motion municipalité nation Neufchâteau novembre officiers passé à l'ordre patrie payer pétition peuple pouvoir exécutif présent décret président princes procès-verbal projet de décret proposé public publique rapport rendre renvoyé au comité représentans royaume Saint-Domingue Séance secours sentimens sera serment seront sieur tion toyens trésorerie nationale Trèves troupes de ligne veto
Popular passages
Page 338 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 34 - Français qui n'avez cessé de publier votre attachement pour votre roi , c'est lui qui vous rappelle dans votre patrie ; il vous promet la tranquillité et la sûreté au nom de la loi , dont l'exécution suprême lui appartient ; il vous les garantit au nom de la nation , avec laquelle il est inséparablement uni, et dont il a reçu des preuves touchantes de confiance et d'amour. Revenez ; c'est le vœu de chacun de vos concitoyens; c'est la volonté de votre roi. Mais ce roi , qui vous parle en...
Page 294 - Cependant, sur son assertion positive qu'elle était pour moi, je l'ai ouverte, et le nom de frère que j'y ai trouvé ne m'ayant plus laissé de doute, je l'ai lue avec le respect que je dois à l'écriture et au seing de votre majesté. L'ordre qu'elle contient de me rendre auprès de la personne de votre majesté n'est pas l'expression libre de sa volonté; et mon honneur, mon devoir, ma tendresse même, me défendent également d'y obéir.
Page 177 - ... l'empire cette grande vérité, que la religion n'est pour les ennemis de la constitution qu'un prétexte dont ils abusent, et un instrument dont ils osent se servir pour troubler la terre au nom du ciel...
Page 294 - Sire, mon frère et seigneur, Le comte de Vergennes m'a remis, de la part de votre majesté, une lettre dont l'adresse, malgré mes noms de baptême qui s'y trouvent, est si peu la mienne, que j'ai pensé la lui rendre sans l'ouvrir. Cependant, sur son assertion positive qu'elle était pour moi, je l'ai ouverte, et le nom de frère que j'y ai trouvé ne m'ayant plus laissé de doute, je l'ai lue avec le respect que je dois à l'écriture et au seing de votre majesté. L'ordre qu'elle...
Page 180 - Si les Français chassés de leur patrie, par la révocation de l'édit de Nantes, s'étaient rassemblés en armes sur les frontières , s'ils avaient été protégés par des princes d'Allemagne , Sire, nous vous le demandons, quelle eût été la conduite de Louis XIV? Eût-il souffert ces...
Page 36 - Si les nouvelles lois exigent des 'changemens , j'attendrai que le temps et la réflexion les sollicitent : je suis déterminé à n'en provoquer et à n'en souffrir aucun par des moyens contraires à la tranquillité publique et à la loi que j'ai acceptée. » Je crois que les motifs qui m'ont déterminé doivent avoir le même empire sur vous. Je vous invite donc à suivre mon exemple. Si , comme je n'en doute pas, le bonheur et la tranquillité de la France vous sont chers , vous n'hésiterez...
Page 36 - ... et leur assure. Ceux qui voudront me prouver leur attachement ne balanceront pas. Je regarderai l'attention sérieuse que vous donnerez à ce que je vous, marque comme une grande preuve d'attachement envers votre frère et de fidélité envers votre roi, et je vous saurai gré toute ma vie de m'avoir épargné la nécessité d'agir en opposition avec vous, par la résolution invariable où je suis de maintenir ce que j'ai annoncé.
Page 164 - Les particuliers qui ont émis de telles monnaies les retireront de la circulation dans le délai d'un mois , à compter du jour de la promulgation du présent décret , et les échangeront au pair contre des assignats , à bureau ouvert.
Page 122 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui.