Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses révolutions, la forme de son gouvernement; sa politique; ses négociations; & les nouveaux réglemens, faits par les traités de Westphalie &c, Volume 8Wetstein & Smith, 1733 |
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Common terms and phrases
Affemblées ainfi Allemagne Ambaffadeurs ARTICLE auffi avoient avoit ayent Bohème Brandebourg Bulle d'Or Capitulation caufe Chambre Impériale Chancellerie Charles chofe Collége Electoral Comte Confeil Aulique conferver Conftitutions Congrès d'Utrecht Diéte dignité Duc de Baviére Duché Elec Electeur de Saxe élu Empereur Empire Romain eſt Etats de l'Empire étoit Evêché Evêque faint Empire Romain fans fe rend fecours felon ferons fervir fes armes fes Etats feulement Fiefs fituation foient foit fon élection fon fils fon mariage fous Fridéric fuccéde fucceffion fuiv fujet guerre Hongrie ibid Italie Juftice l'Electeur l'élection l'Em l'Empe l'Empereur l'inveftiture Lothaire Maifon d'Autriche Majefté Impériale maniére Mayence mort Othon paffer Palatin Pape particuliérement péages pereur perfonne périale pire plufieurs pofféde poffeffion Pologne préfent préjudice prémier prémiére prifonnier Princes & Etats priviléges Proteftans Puiffances puiffe Ratisbonne rend maître reur Rome rons Savoye Saxe Seigneurs Suabe Suéde ſuiv tems tion Traité de Paix Tréves Troupes Turcs
Popular passages
Page 246 - Sujets faflènt des plaintes contre leurs Seigneurs Territoriaux , & que ces plaintes regardent les droits régaliens de leurs Seigneurs , tels que font la difpofition des impôts , les affaires concernant la guerre, la...
Page 259 - Maiions ayant cette féance , mais que chacun demeure dans le rang, qu'il a félon l'ordre de fa réception , fans s'attribuer aucune prérogative à caufe de fa qualité. §. X. Du refte pour ce qui eft du rang , de la préféance & confidération...
Page 227 - ... de l'Eglife ; & nous voulons faire en forte par le confeil & de l'avis des Electeurs , Princes & Etats de l'Empire , que l'on y remédie à l'avenir; & nous prendrons garde que...
Page 147 - JOSEPH. 147 foit plus rien remis ou modéré defdits droits ordinaires de la Chancellerie Impériale. Déclarons même que ceux qui à l'avenir obtiendront de Nous pareilles grâces Impériales , & ne retireront pas de la Chancellerie de l'Empire dans les trois premiers mois les Lettres Patentes...
Page 226 - Cathédrales par des grâces hors des règles , refer its , provifions , annates , ou par des grâces indues ; par la multiplication des Prélatures , & en rehauflànt les offices de la Cour de Rome ; par des retenues , difpenfes , & particulièrement par des réfignations , & par la collation que l'on entreprend en conféquence de ces prébendes , prélatures , dignités & offices , qui...
Page 182 - ... foient troublés ou inquiétés, & que leurs Vicariats & leurs droits qui en dépendent leur foient conteftés par qui que ce foit, voulant que tout ce qui aura été fait contre les Electeurs & à leur préjudice , foit déclaré nul & de nulle valeur. Nous approuvons , confirmons , & ratifions , conformément à la Bulle d'Or & aux conftitutions de l'Empire en la meilleure forme qu'il fe peut, tout ce qui aura été...
Page 213 - Electeurs feulement , ou felon la fituation des affaires aufli des autres Princes & Etats de l'Empire , afin de ne rien entreprendre, que ce que nous & eux aurons jugé enfemble utile & falutaire.
Page 173 - Etats, routes les fois que la fituation des affaires de l'Empire le requerra , fans néanmoins entreprendre d'y rien altérer, bien moins d'y faire de nouvelles loix ou Statuts dans l'Empire , ou d'être l'interprète des conftitutions & traités de paix , fans le confentement des Electeurs , Princes & Etats...
Page 227 - Chapitres , de leurs droits & privilèges , & au préjudice du droit de patronage , & des Seigneurs féodaux ; ni que les Archevêques & Evêques de l'Empire foient furpris ou moleftés par des monitoires , interdits , comminations ou déclarations de cenfures , quand quelques...
Page 37 - Troupes de cavalerie ou d'infanterie , & encore moins qu'ils fe mêlent en public ou en fecret dans les affaires de l'Empire , qui ne touchent en aucune façon leurs Maîtres mais qui concernent feulement les Electeurs , & les Etats. En dernier lieu nous ferons...