point, équivaut à une déclaration de guerre; 4o que » dès ce moment il faut ordonner à M. de Noailles de

> revenir en France sans prendre congé, et cesser toute correspondance avec la cour de Vienne.

ע

Après toutes les réflexions qu'entraîne une détermi> nation aussi importante, dans laquelle il s'agit de pe» ser avec l'équité la plus rigoureuse, d'un côté, de ne pas » soutenir et venger la souveraineté méconnue de la > nation française; de l'autre, les calamités que peut >> entraîner la guerre.

>> Considérant que les circonstances impérieuses où > nous nous trouvons, et qui deviennent de jour en jour plus importantes par l'approche de différens corps de troupes autrichiennes qui s'assemblent de » toutes parts sur nos frontières, nous ont amenés au » point de prendre un parti décisif.

ע

>>

>>

» Le 29 novembre, députation de l'assemblée natio»nale au Roi, pour l'inviter à prendre les mesures les plus fermes, pour mettre fin aux attroupemens et » enrôlemens qui se faisaient sur les frontières, et pour exiger une réparation en faveur des citoyens français qui avaient reçu des outrages.

>>

» Le 14 décembre, le Roi témoigne à l'assemblée na» tionale la confiance qu'il avait encore, à cette épo» que, dans les bonnes dispositions de l'Empereur, en ajoutant qu'il prenait en même temps les mesures militaires les plus propres à faire respecter ses déclarations; et que si elles n'étaient point écoutées, il ne lui >> resterait qu'à proposer la guerre. C'est alors que l'as» semblée nationale décrète le développement des forces qui garnissent les frontières de l'Empire.

» Le 14 janvier, l'assemblée nationale invite le Roi » à demander à l'Empereur, au nom de la nation française, des explications claires et précises sur ses dispositions; elle fixe le terme du 10 février pour les ré»ponses; et à défaut de réponse, ce procédé de l'Empe» reur sera envisagé par la nation comme une rupture » du traité de 1756, et comme une hostilité.

» Le 25 janvier, l'assemblée nationale donne un dé»cret en cinq articles, dont le troisième prolonge le >> terme fatal donné à l'Empereur, jusqu'au premier et ajoute que son silence, ainsi que toutes ré» ponses évasives ou dilatoires, seront regardées comme » une déclaration de guerre.

» mars,

D

» Considérant que, depuis l'époque de la régénération, la nation française est provoquée par la cour de Vienne et ses agens de la manière la plus intolérable; » qu'elle a continuellement essuyé des outrages en la » personne de M. Duveyrier, envoyé par le Roi, et >> retenu indignement en état d'arrestation; dans celle » d'un grand nombre de citoyens français outragés ou emprisonnés dans les différentes provinces de la do>mination autrichienne, par haine pour notre consti» tution, pour notre uniforme national et pour les couleurs distinctives de notre liberté.

que

Considérant dans toute la constitution il ne se > trouve aucun article qui autorise le Roi à déclarer

que la nation est en état de guerre; qu'au contraire,

» dans l'article 2, section 1e du chap. III: De l'exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit: « La guerre ne peut être décidée que par un décret du » corps législatif, rendu sur la proposition formelle et

» nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. » Qu'ainsi, » ce n'est pas un conseil que le Roi peut demander; » mais une proposition formelle qu'il doit nécessaire»ment faire à l'assemblée nationale.

>> Considérant enfin que le vœu prononcé de la nation française est de ne souffrir aucun outrage, ni aucune altération dans la constitution qu'elle s'est donnée; » que le Roi, par le serment qu'il a fait de maintenir >> cette constitution, est devenu dépositaire de la di

gnité et de la sûreté de la nation française: je con»clus à ce que, forte de la justice de ces motifs et de l'énergie du peuple français et de ses représentans, >> Sa Majesté, accompagnée de ses ministres, se rende » à l'assemblée nationale, pour lui proposer la guerre >> contre l'Autriche.

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N° 14.

Déclaration de guerre, 20 avril 1792.

« L'assemblée nationale, délibérant sur la proposition » formelle du Roi, considérant que la cour de Vienne, » au mépris de ses traités, n'a cessé d'accorder une protection ouverte aux Français rebelles; qu'elle a provoqué et formé un concert avec plusieurs puis»sances de l'Europe, contre l'indépendance et la sûreté » de la nation française; que François II, roi de Hongrie » et de Bohême, a, par ses notes des 18 mars et 7 avril derniers, refusé de renoncer à ce concert; que malgré la proposition qui lui a été faite par la note du

» 11 mars 1792, de réduire, de part et d'autre, à l'état

de paix, les troupes sur les frontières, il a continué » et augmenté des préparatifs hostiles; qu'il a formel> lement attenté à la souveraineté de la nation française, en déclarant vouloir soutenir les prétentions » des princes allemands possessionnés en France, auxquels la nation française n'a cessé d'offrir des indemnités; qu'il a cherché à diviser les citoyens français, et à les armer les uns contre les autres, en of>> frant aux mécontens un appui dans le concert des puissances; considérant enfin que ce refus de répon» dre aux dernières dépêches du roi des Français, ne » laisse plus d'espoir d'obtenir, par la voie d'une négociation amicale, le redressement de ces différens griefs, et équivaut à une déclaration de guerre ; dé>crète qu'il y a urgence.

כל

L'assemblée nationale déclare que la nation française, fidèle aux principes consacrés par sa constitu» tion, de n'entreprendre aucune guerre dans la vue » de faire des conquétes, et de n'employer jamais ses » forces contre la liberté d'aucun peuple, ne prend les » armes que pour la défense de sa liberté et de son in» dépendance; que la guerre qu'elle est obligée de sou» tenir, n'est point une guerre de nation à nation, » mais la juste défense d'un peuple libre, contre l'injuste aggression d'un roi; que les Français ne con» fondront jamais leurs frères avec leurs véritables ennemis; qu'ils ne négligeront rien pour adoucir le fléau » de la guerre, pour ménager et conserver les propriétés, et pour faire retomber sur ceux-là seuls qui » se ligueront contre sa liberté, tous les malheurs insé

>>

parables de la guerre; qu'elle adopte d'avance tous » les étrangers qui, abjurant la cause de ses ennemis, » viendront se ranger sous ses drapeaux, et consacrer » leurs efforts à la défense de sa liberté; qu'elle favori» sera même, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, leur établissement en France; délibérant sur la proposition formelle du Roi, et après avoir décrété l'urgence, décrète la guerre contre le roi de Hongrie » et de Bohême.

>>

FIN DU QUATRIÈME VOLUME.