Constitutions des treize états-unis de l'Amériqueet se trouve a Paris, chez Ph.-D. Pierres. Pissot, pere & fils [de l'imprimerie de Philippe-Denys Pierres], 1783 - Constitutional history - 540 pages |
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accufation actes affemblés en Congrès ainfi Articles de Confédération auffi aura auront Benedict Arnold Bills caufe Chambre d'Affemblée Chambre des Repréfentans chofes ci-deffus Colonie commiffions compofé Confeil privé conféquence conferver Congrès Continental Congrès des Etats-Unis Conſtitution Cour fuprême Cour générale Déclaration defdits défignés Delaware Délégués différens Diſtrict élection élu eſt Etat fceau fcrutin féance fecond feffion felon fera ferment feront choifis feront élus feront nommés fervice fervir feulement figné foient foit font fous fucceffeurs fufdits fuffrages fuite fuivant fujets Gouvernement Gouverneur Grande-Bretagne Greffier guerre hommes libres jufqu'à Juftice Jurifdiction Juſtice l'Affemblée générale l'Aſſemblée générale l'avis du Confeil l'élection l'Etat ladite lefquels légiflatrice Légiflature lettres de marque liberté Lieutenant-Gouverneur Loix maniere marchandiſes Maryland Membres du Confeil mil fept cent néceffaire Officiers ordonné paffé Paroiffe perfonne Peuple plufieurs pofféder pourra pourront préfente Conftitution Préfident préſente Puiffance puiffe réfidé République ront Sénat Sénateurs Shériff tems tion Vaiffeaux