TITRE 2. De la propriété. 186 Chap. 1. Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose. 189 2. Du droit d'accession sur ce qui s'unit 193 Sect. 1. Du droit d'accession relativement aux choses immobilières. 191 aux choses mobilières. 199 TITRE 3. De l'usufruit, de l'usage et de l'ha bitation. 203 Chap. 1. De l'usufruit. ibid. Sect. 1. Des droits de l'usufruitier. ibid. 2. Des obligations de l'usufruitier. 3. Comment l'usufruit prend fin. Chap. 2. De l'usage et de l'habitation. TITRE 4. Des servitudes ou services fonciers. Chap. 1. Des servitudes qui dérivent de la si Sect. 1. Du mur et du fossé mitoyens. ibid. 2. De la distance et des ouvrages inter- Chap. 3. Des servitudes établies par le fait de Sect. 1. Des diverses espèces de servitudes qui 2. Comment s'établissent les servitudes. auquel la servitude est due. 4. Comment les servitudes s'éteignent. 235 231 peuvent être établies sur les biens. ibid. 232 234 H ----- CONTENUES DANS LE CODE CIVIL. PRÉFACE. TITRE PRÉLIMINAIRE. De la publication, et des effets et de l'application des lois en général. LIVRE PREMIER. Pages. V 1 DES PERSONNES. cais. TITRE 1. De la jouissance et de la privation des droits civils. Chap. 1. De la jouissance des droits civils. 2. De la privation des droits civils par 13 ibid. 16 la perte de la qualité de Fran ibid. 18 TITRE 2. Des actes de l'état civil. 24 Chap. 1. Dispositions générales. ibid. 2. Des actes de naissance. 30 3. Des actes de mariage. 33 4. Des actes de décès. 38 5. Des actes de l'état civil concernant les militaires hors du territoire du royaume. 44. 6. De la rectification des actes de l'état civil. 46 TITRE 3. Du domicile. 47 TITRE 4. Des absents. 51 3. Des effets de l'absence. Chap. 1. De la présomption d'absence. 2. De la déclaration d'absence. Sect. 1. Des effets de l'absence relativement ibid. 53 54 aux biens que l'absent possédait 2. Des effets de l'absence relativement 3. Des effets de l'absence relativement Chap. 4. De la surveillance des enfants mi Pages. 54 50 61 neurs du père qui a disparu. ibid. TITRE 5. Du mariage. 62 Chap. 1. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage. ibid. 2. Des formalités relatives à la célébra des époux. 92 Chap. 1. Des causes du divorce. 7. De la dissolution du mariage. 8. Des seconds mariages. TITRE 6. Du divorce. 2. Du divorce pour cause déterminée. Sect. 1. Des formes du divorce pour cause déterminée. 2. Des mesures provisoires auxquelles Chap. 3. Du divorce par consentement mu tuel. 4. Des effets du divorce. 5. De la séparation de corps. TITRE 7. De la paternité et de la filiation. ou nés dans le mariage. 105 106 111 113 114 ibid. 94 95 ibid. ibid. 97 ibid. 104 3. De l'objet et de la matière des contrats. 383 4. De la cause. 385 Chap. 3. De l'effet des obligations. 388 Sect. 1. Dispositions générales. ibid. 2. De l'obligation de donner. 389. 3. De l'obligation de faire ou de ne pas faire. 391 4. Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation. 392 398 des tiers. 401 Chap. 4. Des diverses espèces d'obligations. diverses espèces. 402 ibid. § 1. De la condition en général, et de ses ibid. 2. De la condition suspensive. 407 408 Sect. 2. Des obligations à terme. 409 3. Des obligations alternatives. 410 4. Des obligations solidaires. 413 21. De la solidarité entre les créanciers. ibid. 2. De la solidarité de la part des débiteurs. 414 Sect. 5. Des obligations divisibles et indivi sibles. 422 § 1. Des effets de l'obligation divisible. 2. Des effets de l'obligation indivisible. Sect. 6. Des obligations avec clauses pénales. Chap. 5. De l'extinction des obligations. 3. De l'imputation des paiements. 5. De signation la cession des biens. Sect. 2. De la donation. Pages. 442 444 447 449 3. De la remise de la dette. 453 4. De la compensation. 456 5. De la confusion. 463 6. De la perte de la chose due, 464 7. De l'action en nullité ou en rescision des conventions. 465 celle du paiement. Chap. 6. De la preuve des obligations, et de 470 Sect. 1. De la preuve littérale. ibid. § 1. Du titre authentique. ibid. 2. De l'acte sous seing privé. 472 3. Des tailles. 475 4. Des copies des titres. 476 5. Des actes récognitifs et confirmatifs. 478 Sect. 2. De la preuve testimoniale. 479 3. Des présomptions. 482 § 1. Des présomptions établies par la loi. 483 2. Des présomptions qui ne sont point établies par la loi. 484 Sect. 4. De l'aveu de la partie. 485 5. Du serment. 486 1. Du serment décisoire. 487 2. Du serment déféré d'office. 489 TITRE 4. Des engagements qui se forment sans conventions. 490 Chap. 1. Des quasi-contrats. 491 2. Des délits et quasi-délits. 497 TITRE 5. Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux. 503 Chap. 1. Dispositions générales. ibid. 2. Du régime en communauté. 508 tre part. De la communauté légale. ibid. Sect. 1. De ce qui compose la communauté activement et passivement. § 1. De l'actif de la communauté. 509 ibid. |