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TITRE 2. De la propriété.

186

Chap. 1. Du droit d'accession sur ce qui est

produit par la chose.

189

2. Du droit d'accession sur ce qui s'unit
et s'incorpore à la chose.

193

Sect. 1. Du droit d'accession relativement

aux choses immobilières.
2. Du droit d'accession relativement

191

aux choses mobilières.

199

TITRE 3. De l'usufruit, de l'usage et de l'ha

bitation.

203

Chap. 1. De l'usufruit.

ibid.

Sect. 1. Des droits de l'usufruitier.

ibid.

2. Des obligations de l'usufruitier. 3. Comment l'usufruit prend fin. Chap. 2. De l'usage et de l'habitation. TITRE 4. Des servitudes ou services fonciers. Chap. 1. Des servitudes qui dérivent de la si

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Sect. 1. Du mur et du fossé mitoyens.

ibid.

2. De la distance et des ouvrages inter-
médiaires requis pour certaines

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Chap. 3. Des servitudes établies par le fait de

Sect. 1. Des diverses espèces de servitudes qui

2. Comment s'établissent les servitudes.
3. Des droits du propriétaire du fonds

auquel la servitude est due.

4. Comment les servitudes s'éteignent. 235

231

peuvent être établies sur les biens. ibid.

232

234

H

-----

CONTENUES

DANS LE CODE CIVIL.

PRÉFACE.

TITRE PRÉLIMINAIRE. De la publication, et des effets et de l'application des lois en général.

LIVRE PREMIER.

Pages.

V

1

DES PERSONNES.

cais.

TITRE 1. De la jouissance et de la privation

des droits civils.

Chap. 1. De la jouissance des droits civils.
2. De la privation des droits civils.
Sect. 1. De la privation des droits civils par

2. De la privation des droits civils par
suite de condamnations judiciaires.

13

ibid.

16

la perte de la qualité de Fran

ibid.

18

TITRE 2. Des actes de l'état civil.

24

Chap. 1. Dispositions générales.

ibid.

2. Des actes de naissance.

30

3. Des actes de mariage.

33

4. Des actes de décès.

38

5. Des actes de l'état civil concernant

les militaires hors du territoire du

royaume.

44.

6. De la rectification des actes de l'état

civil.

46

TITRE 3. Du domicile.

47

TITRE 4. Des absents.

51

3. Des effets de l'absence.

Chap. 1. De la présomption d'absence.

2. De la déclaration d'absence.

Sect. 1. Des effets de l'absence relativement

ibid.

53

54

aux biens que l'absent possédait
au jour de sa disparition.

2. Des effets de l'absence relativement
aux droits éventuels qui peuvent
compéter à l'absent.

3. Des effets de l'absence relativement
au mariage.

Chap. 4. De la surveillance des enfants mi

Pages.

54

50

61

neurs du père qui a disparu.

ibid.

TITRE 5. Du mariage.

62

Chap. 1. Des qualités et conditions requises

pour pouvoir contracter mariage. ibid.

2. Des formalités relatives à la célébra

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des époux.

92

Chap. 1. Des causes du divorce.

7. De la dissolution du mariage.

8. Des seconds mariages.

TITRE 6. Du divorce.

2. Du divorce pour cause déterminée. Sect. 1. Des formes du divorce pour cause

déterminée.

2. Des mesures provisoires auxquelles
peut donner lieu la demande en
divorce pour cause déterminée.
3. Des fins de non-recevoir contre l'ac-
tion en divorce pour cause déter-
minée.

Chap. 3. Du divorce par consentement mu

tuel.

4. Des effets du divorce.

5. De la séparation de corps.

TITRE 7. De la paternité et de la filiation.
Chap. 1 De la filiation des enfants légitimes

ou nés dans le mariage.

105

106

111

113

114

ibid.

94

95

ibid.

ibid.

97

ibid.

104

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3. De l'objet et de la matière des contrats. 383

4. De la cause.

385

Chap. 3. De l'effet des obligations.

388

Sect. 1. Dispositions générales.

ibid.

2. De l'obligation de donner.

389.

3. De l'obligation de faire ou de ne pas

faire.

391

4. Des dommages et intérêts résultant

de l'inexécution de l'obligation.
5. De l'interprétation es conventions.
6. De l'effet des conventions à l'égard

392

398

des tiers.

401

Chap. 4. Des diverses espèces d'obligations.
Sect. 1. Des obligations conditionnelles.

diverses espèces.

402

ibid.

§ 1. De la condition en général, et de ses

ibid.

2. De la condition suspensive.
3. De la condition résolutoire.

407

408

Sect. 2. Des obligations à terme.

409

3. Des obligations alternatives.

410

4. Des obligations solidaires.

413

21. De la solidarité entre les créanciers. ibid. 2. De la solidarité de la part des débiteurs. 414

Sect. 5. Des obligations divisibles et indivi

sibles.

422

§ 1. Des effets de l'obligation divisible. 2. Des effets de l'obligation indivisible. Sect. 6. Des obligations avec clauses pénales. Chap. 5. De l'extinction des obligations.

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3. De l'imputation des paiements.
4. Des offres de paiement, et de la con-

5. De signation

la cession des biens.

Sect. 2. De la donation.

Pages.

442

444

447

449

3. De la remise de la dette.

453

4. De la compensation.

456

5. De la confusion.

463

6. De la perte de la chose due,

464

7. De l'action en nullité ou en rescision

des conventions.

465

celle du paiement.

Chap. 6. De la preuve des obligations, et de

470

Sect.

1. De la preuve littérale.

ibid.

§ 1. Du titre authentique.

ibid.

2. De l'acte sous seing privé.

472

3. Des tailles.

475

4. Des copies des titres.

476

5. Des actes récognitifs et confirmatifs.

478

Sect.

2. De la preuve testimoniale.

479

3. Des présomptions.

482

§ 1. Des présomptions établies par la loi.

483

2. Des présomptions qui ne sont point

établies par la loi.

484

Sect. 4. De l'aveu de la partie.

485

5. Du serment.

486

1. Du serment décisoire.

487

2. Du serment déféré d'office.

489

TITRE 4. Des engagements qui se forment sans

conventions.

490

Chap. 1. Des quasi-contrats.

491

2. Des délits et quasi-délits.

497

TITRE 5. Du contrat de mariage et des droits

respectifs des époux.

503

Chap. 1. Dispositions générales.

ibid.

2. Du régime en communauté.

508

tre part. De la communauté légale.

ibid.

Sect. 1. De ce qui compose la communauté

activement et passivement.

§ 1. De l'actif de la communauté.

509

ibid.

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