 Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant...  Wetgeving op de huisvesting van arbeidende klassen - Page 7by Antonie Roëll (Fonkheer) - 1892 - 154 pagesFull view - About this book
 | Administrative law - 1877 - 1450 pages
...municipal, la loi des 16-24 août 1790 range tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le soin de prévenir, par des mesures, les aecidenls qui peuvent résulter de marcs et d'excavations situées... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...l'autorité des municipalités , sont : i". Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publiques ;.ce qui comprend le nétoiement, l'illumination , l'enlèvement des encorabremens, la démolition ou la réparation des... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ;...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de rien... | |
 | France - 1818 - 364 pages
...des corps municipaux sont : » 1°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ;...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bàtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
 | France - 1818 - 364 pages
...des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ;...comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement def» encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine , l'interdiction... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...municipalités, comme attribution dépolies, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dan» les rues, quais, places et voies publiques; ce qui..., l'enlèvement des encombrements , la démolition où la réparation des bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...l'autorité des corps municipaux , tout ce qui intéresse la » sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , » places et voies publiques, ce qui comprend le nettoie » ment, l'illumination, l'enlèvement des encomb remens; » — Que, suivant l'article 46,... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...l'autorité des maires et adjoints, sont : i° toot ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens, la démolition ou la réparation des hâtimens menaçant ruine, l'interdiction de ne... | |
 | 1856 - 416 pages
...objets sur la voie publique, une tolérance verbale ne saurait justifier le contrevenant*. du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce...encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments... | |
 | 1863 - 392 pages
...vigilance des corps municipaux, sont: « 1" tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, • quais, places et voies publiques...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien... | |
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