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" Les membres de la famille impériale dans l'ordre de l'hérédité portent le titre de princes français. Le fils aîné de l'empereur porte celui de prince impérial. "
Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ... - Page 85
edited by - 1808
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...sénatus-consulte du i5 brumaire an 1 3. ( Bulletin 2 1 , 11* 874. ) Famille impériale. 28. Art. 9. « Les membres de la famille impériale, dans l'ordre...l'hérédité , portent le titre de princes français. Le fils ain« de l'empereur porte celui de prince impérial. Art. 10. « Un sénatus-consulte règle le mode...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...Princes Francais. Extrait du titre III du sénûlus - consulte organique du 28 floréal an 12. I t £ s membres de la famille impériale , dans l'ordre de...l'hérédité , portent le titre de Princes français. Un sénatus- consulte règle le mode de l'éducation des Princes français. Ils sont membres du sénat...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...du 38 floréal an i2, B. i , 7i°. i. TIï'RË III. De la Famille Impériale. i .... ... .i 9. Le« membres de la famille impériale , dans l'ordre de l'hérédité , portent le titre de Princes francais. Le fils aîné de l'Empereur porte relui de Prince impérial. i0. Un sénatus-consulte règle...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...FAMILLE IMPERIALE. , PRINCES FRANÇAIS et PRINCES de l'Empire Titulaires de grandes dignités. — Les membres de la famille impériale, dans l'ordre de l'hérédité, portent le titre de, Prince français, sauf l'aîné des fils de l'Empereur qui porte celui de Prince impérial , 9, B....
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 482 pages
...Le secrétaire d'Etat tient le registre des délibérations. TITRE III. De la Famille impériale. 9. Les membres de la famille impériale , dans l'ordre de l'hérédité , portent le titré de Princes Français. Le fils aîné de l'Empereur porte celui de Prlnc e Impérial. 10. Un...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806 - 392 pages
...secrétaire d'état tient le registre des délibérations. De la famille impériale. 9. Les membre; de la famille impériale , dans l'ordre de l'hérédité, portent le titre de Princet français. Le fils aine de l'empereur porto celui de Prince impérial. 10. Un. sénatus-consulte...
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Abrégé de la Géographie moderne: seconde édition, Volume 1

John Pinkerton - 1806 - 412 pages
...j cet empereur est NAPOIÉON BONAPARTE. La di. #nité impériale est héréditaire dans sa famille. Les membres de la famille impériale , dans l'ordre de l'hérédité , portent le nom de princes français. L'empereup décida de la paix et de la guerre. Il a une liste civile et de...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...secrétaire d'état lient le registre des délibérations (i). CHAPITRE III. De la Famille impériale. 46i3. Les membres de la famille impériale, dans l'ordre...l'hérédité , portent le titre de Princes français (2). ( i ) Sénatus-consulte organique du 28 floréal an MI , articles 3 — 8. (a) Observation. La...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 1

France - 1804 - 324 pages
...des délibérations. TITRE IIL De la Famille impériatèi , p. Les membres de la famille impériale j dans l'ordre de l'hérédité, portent le titre de...aîné de l'Empereur porte celui de Prince impérial. 10. Un sénatus-consulte régle le mode de l'éducation des princes français. 11. Ils sont membres...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...d'État tient le registre des délibérations. TITRE III. V - * * • t , DE LA FAMILLE IMPÉRIALE. 9. Les membres de la famille impériale, dans l'ordre...l'hérédité, portent le titre de princes français. — Le lils aîné de l'empereur porte celui de prince impérial. \ 0. Un sénatus-consulte règle le mode...
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