Page images
PDF
EPUB

1805 gagent réciproquement à ratifier le present acts, et à en faire échanger les ratifications dans l'espace de six semaines à dater du jour de là signature, ou plutôt, s'il est possible.

En foi de quoi, nous sous- signés, munis des Pleinspouvoirs de nos souverains respectifs, avons signét la présente Convention et y avons apposé le cachet

de nos armes.

Donné à Stockholm le 3 Décembre 1804.

Signé:

HENRI PIErrepont.

F. DE EHRENHEIM.

[ocr errors]

57.

30 Mars Convention entre S. M. Britannique et S. M. Imp. de toutes les Russies signée à St. Peters

30 Mars

bourg leurit 1805.

(Moniteur 1806. n. 19. Journal pol. 1806, n. 12 suppl.)

Au nom de la très- sainte et indivisible Trinité.

S. M. le Roi des Royaumes-Unis de la Grande

Bretagne et d'Irlande, et S. M. l'Empereur de toutes les Russies, animés du désir de rendre à l'Europe' la paix, l'indépendance et le bonbeur, dont elle est privée par l'ambition démesurée du Gouvernement François, et par l'extrême influence qu'il cherche à s'arroger, ont résolu de mettre en oeuvre tous les moyens qui sont en leur pouvoir pour atteindre ce but salutaire, et pour prévenir le renouvellement de pareilles circonstances funestes. En conséquence, ils ont nommé, pour arrêter, d'un concert réciproque, telles mesures que pourroient exiger leurs projets dangereux: savoir S. M. le Roi des Royaumes- Unis de la Grande-Bretagne et d'Irlande Lord GrenvilleLeweson-Gower (suivent ses titres) et S. M. l'Empereur de toutes les Russies M. Adam Prince Czartorinski, et M. Nicolas de Novosiltzoff (suivent leurs titres :)

les

lesquels, après avoir verifié et échangé leurs Pleins- 1805 pouvoirs, qui ont été trouvés en règle, sont convenus des Articles suivans:

ART. I.

des B. de

Comme l'Europe se trouve dans un état de souf- Union france qui exige un prompt secours, L. M. le Roi des générale Royaumes-Unis de la Grande - Bretagne, et d'Irlande, Europe et l'Empereur de toutes les Russies sont convenus à former réciproquement de déliberer sur les moyens de remédier à cet état de souffrance, sans attendre de nouvelles infractions de la part du Gouvernement François. En conséquence, ils ont arrêté de mettre en oeuvre les moyens les plus prompts et les plus efficaces, pour former une union générale des états de l'Europe, et pour les engager à prendre part à la présente Convention; et afin d'atteindre le but proposé, à réunir des forces qui, sans compter les secours déjà fournis par S. M. Britannique puissent se monter à 00,000 hommes effectifs, et à les employer avec énergie, pour engager ou forcer le Gouvernement François à consentir au rétablisement de la paix et de l'Equilibre de l'Europe.

ART. II.

Le but de cette union sera, de mettre à execution son but. ce qu'on s'est proposé par la présente Convention; savoir a) l'évacuation du pays de Hanovre et du Nord de l'Allemagne; b) la reconnoissance de l'Indépendance de la Hollande et de la Suisse; c) le retablissement du Roi de Sardaigne en Piemont avec un aussi grand accroissement de Territoire, que le permettront les circonstances; d) la sûreté future du Royaume de Naples et l'entière évacuation de l'Italie, y compris l'isle d'Elbe, par les troupes Françoises; e) l'établissement d'un ordre de choses en Europe, qui puisse protéger efficacement la sûreté et l'indépendance des divers états, et servir à empêcher toutes usurpations futures.

ART. III.

[ocr errors]

S. M. Britannique, alin de concourir efficacement, Efforts de son côté, aux heureux effets de la présente Conven-dention, s'engage à soutenir les efforts communs, en subsides. employant ses forces tant de terre que de mer, ainsi Supplem. T. IV. Lad

que

1805 que ses vaisseaux propres au transport des troupes, de toutes les manières qui seront determinées par le plan général des opérations. Sa Majesté s'engage de plus à fournir aux diverses puissances qui prendront part au dit plan, des subsides, dont le montant sera proportionné aux forces que chaque puissance employera; et afin que le dit secours en argent puisse être determiné de la manière la plus profitable au bien général, et puisse aider les puissances proportionnément aux efforts qu'elles feront pour contribuer à la réussite de la commune résolution, on convient que ces subsides (saufs des arrangemens particuliers) seront fournis dans la proportion d'un million deux cents cinquante mille Livres Sterling par cent mille hommes de troupes reglées, et ainsi de suite à proportion d'un nombre plus ou moins grand de troupes, les subsides payables suivant les conditions determinées ci-dessous.

Epoque

ment.

ART. IV.

Les subsides ci-dessus seront payables par termes du pays de mois en mois, à raison des forces qu'employera chaque puissance pour remplir ses engagemens et combattre l'ennemi commun, et conformément au rapport officiel des armées, mises en activité à l'ouverture de la Campagne et des divers renforts qui doivent se joindre à elles par la suite. On fera conformément au plan d'opérations qui sera arreté sans délai, un arrangement à l'égard de l'époque, à la quelle ces subsides commenceront à être payés, et on déterminera la manière et le lieu des payemens, de la façon qui sera la plus avantageuse à chacune des Parties belligérantes. S. M. Britannique sera aussi prête à avancer, dans le cours de la présente année, une somme d'argent destinée à mettre les troupes en mouvement. Cette somme sera fixée par des arran gemens particuliers à prendre par chaque puissance qui acquiescera à la présente Convention; mais S. M. Britannique entend, que la totalité des sommes, qui seront fournies à l'une on l'autre puissance. dans le courant de cette année, tant en forme d'avance que comme subside, ne s'élevera dans aucun cas au dessus de la proportion d'un Million deux cents cin

quante

quante mille Livres Sterling pour chaque cent mille 1805 hommes de troupes reglées.

ART. V.

près des

Les hautes parties contractantes conviennent, qu'il Residens sera libre à chaque membre de l'union d'entretenir, Gene chacun pour soi, des residens accrédités près des chef. généraux en chef des differentes armées, chargés de la correspondance et de suivre les operations militaires.

ART. VI.

commune

Leurs Majestés conviennent, que dans le cas où Paix il seroit formé une union telle qu'elle est déterminée dans le 1. Article de la présente Convention, elles ne feront aucun paix avec la France que du consentement unanime de toutes les puissances qui auront accedé à cette union; comme aussi que les puissances du continent ne rappelleront pas leur troupes avant la paix. ART. VII.

La présente Convention, qui est réciproquement Ratifica reconnue par les hautes parties contractantes être aussi tions, légale et obligatoire que le traité le plus solemnel, sera ratifice par S. M. le Roi des Royaumes Unis de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et par S. M. l'Empereur de toutes les Russies, et les ratifications en seront échangées à St. Petersbourg dans le terme de dix semaines, ou plutôt s'il est possible.

En foi de quoi les plenipotentiaires respectifs ont signé cette convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à St. Petersbourg le

Signé :

30 Mars

[ocr errors]

1805.

GRENVILLE - LEWESON- Gower

ADAM Prince DE CZARTORINSKI.
NICOLAS DE NOVOSILTZOFF.

Substance de quelques articles séparés.
A. Ier Art. séparé.

thens de

Il est déterminé par ce premier article annexé à Engagela Convention, que l'Empereur de Russie ayant com-Gr. muniqué les arrangemens qu'il a faits avec l'Empereur Bré end'Allemagne et le Roi de Suède, à S. M. Britannique, my et

L2

vers

ce la Suède.

1805 ce dernier Monarque s'engage à remplir envers ces deux puissances les engagemens, qu'il a contractés par la Convention avec l'Empereur de Russie, quand elles, ou l'une d'elles auront, en vertu de leurs engagemens avec S. M. Impériale Russe, fait agir leurs armées contre la France, dans le terme de quatre mois, à dater du jour de la signature du présent article.

Nombre à réunir,

Engage.

B. IVeme Art. séparé.

Cet article porte: que comme la réunion de cinq cents mille hommes n'est pas aussi facile à effectuer qu'elle est désirable, la Convention aura son effet dès qu'on pourra mettre en Campagne contre la France une armée de quatre cents mille hommes effectifs, dont l'Autriche devra fournir deux cents cinquante mille, et la Russie pas moins de cent quinze mille, outre les levées dans l'Albanie, la Grèce etc. tandis que le reste consistera en troupes Napolitaines, Hanoveriennes, Sardes, et autres.

C. Veme Art. séparé.

Il est déterminé par cet article que l'Empereur dé mens de Russie fera marcher le plutot possible vers les fronLa Russie tières de l'Autriche une Armée qui ne pourra être

moins de 60 mille hommes, et vers les frontières de la Prusse une autre qui ne pourra ètre moins de 80 mille hommes, afin d'être prêt à agir de concert avec les sus-dites cours dans la proportion stipulée par la Convention, et à soutenir chacune d'elles dans le cas où elles pourraient être attaquées par la France qui pourroit les soupçonner d'ètre occupées de négocia tions contraires à ses interets; bien entendu, que, outre les 115 mille hommes que l'Empereur de Russie mettra en campagne contre la France, il rassemblera sur ses frontières des Corps de reserve et d'obser vation; et que comme les troupes promises par l'Empereur de Russie dépasseront, en totalité ou en partie, les fontières de son Empire, S. M. Britannique payera les Subsides, dans la proportion réglée par la Convention, jusqu'au retour des dites troupes dans leur pays, et en outre, la valeur de trois mois de Subsides, comme première mise en campagne. Les troupes Russes, qui sont déjà stationnes dans la

1

Républi

« PreviousContinue »