| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait...concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à sou défaut. • Art. 187. « Les dsispoilions des deux articles précédons auront lieu , sans préjudice... | |
| Administrative law - 1825 - 924 pages
...laquelle soit appelé un indix vidu dont l'existence n'estpas reconnue, ellesera dévolue ex« clusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de «...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut.» Mais il est évident que l'un et l'autre 'article étaient mal appliqués. Le premier ne pouvait point... | |
| Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 778 pages
...succession à laquelle soit appelé un in« dividu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera K dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait * eu le droit de concourir, etc. », reçoit ici son application. Les Cours de Bruxelles, de Douai et de Riom, ont décidé daus... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. 137. Les dispositions des deux articles précédens auront lieu sans préjudice des actions en pétition... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...succession à laquelle sojf àp-^ pelé ua individu doat l'existence n'est pas reconnue , .eîle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. 137. Les dispositions des deux articles précédens auront lieu sans préjudice des actions en pétition... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...une succession à laquelle soîl appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. * Article 1 3y. Les disposions des deux articles précédeus auront lieu sans préjudice des actions... | |
| 1811 - 600 pages
...à laquelle soit appelé un indi» vidu dont l' existence n'est pas reconnue , elle sera dé» volue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le...ceux qui l'auraient recueillie » à son défaut. » Cet article ne signifie autre chose qu'un individu qui n'a jamais été connu , qu'on ignore même... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels celui dont l'evisfence n'est pas tecon. nue , aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. Cette règle a été maintenue, et on continuera de l'appliquer aux absents , à l'égard de tous les... | |
| Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 576 pages
...succession à lait quelle soit appelé un individu dont l'existence n'est « pas reconnue , elle sera dévolue exclusivement à « ceux avec lesquels il...ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut ». 4 Cet article a déjà été appliqué par plusieurs arrêts en faveur des héritiers présens... | |
| France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817 - 780 pages
...mfoyez ce U«cueil , roi. de 1808 , p. lag. Ibid, j Tol.de 1809, p. 109, suppl. divido dont l'exîsfence n'est pas reconnue, elle est dévolue exclusivement...ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut ». Qu'en d'autres termes l'axiome le plus trivial en matière de succession collatérale, est que... | |
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