 | Francia - 1806 - 548 pages
...seul , par le titre , de l'exécution de l'obligation ; 5.° Lorsqu'il résulte , soit de la nature de l'engagement , soit de la chose qui en fait l'objet , soit de la fin qu'on s'est proposée dan» le contrat , que l'intention des contractans a été que la dette rie pût s'acquitter partiellement.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...chargé seul, par le titre, de l'exécution de l'obligation ; 5°. Lorsqu'il résulte , soit de la nature de l'engagement , soit de la chose qui en fait l'objet,...dans le contrat, que l'intention des contractans a eté que la dette ne pût s'acquitter partiellement. Dans les trois premiers cas, l'héritier qui possède... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...seul , par le titre , de l'exécution de l'obligation y 5". Lorsqu'il résulte , soit de la nature de l'engagement , soit de la chose qui en fait l'objet,...la fin qu'on s'est proposée dans le contrat, 'que liutention des contractons a été que la dette ne pût s'acquitter partiellement. Dans les trois premiers... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...son créancier d'une division incommode doit être remplie. Enfin , s'il résulte , soit de la nature de l'engagement, soit de la chose qui en fait l'objet,...s'est proposée dans le contrat, que l'intention des parties ait été que la dette ne pût s'acquitter partiellement, les héritiers du débiteur ne peuvent... | |
 | 1811 - 594 pages
...seul chargé de la dette par le testament du débiteur. 5.° Lorsqu'il résulte , soit de la nature de l'engagement , soit de la chose qui en fait l'objet...s'est proposée dans le contrat , que l'intention dés contractans a été que la dette ne pût s'acquitter partiellement ; chaque héritier peut alors... | |
 | Ghent univ - 1825 - 578 pages
...exceptionem. Lorsqu'il résulte > soit de la nature de l'engagement soit de la chose, qui en fait t objet , soit de la fin , qu'on s'est proposée dans le contrat,...l'intention des contractans a été que la dette ne put s'acquitter partiellement. Antequam vero ad ipsos diversos casus, qui sub hoc numéro collocati... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...chargé seul par le titre de l'exécution de l'obligation j 5°. Lorsqu'il résulte, soit de la nature de l'engagement, soit de la chose qui en fait l'objet,...s'est proposée dans le contrat, que L'intention des cotatractans a été que la dette ne pût s'acquitter partiellement. Dans les trois premiers cas ,... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...seul, parle titre, « de l'exécution de l'obligation ; « 5*. Lorsqu'il résulte soit de la nature de l'engagement , « soit de la chose qui en fait l'objet , soit de la fin qu'un s'est « proposée dans le contrat , que l'intention des parties a été « que la dette ne pût... | |
 | Louis Albert Joly de Choin - 1829 - 632 pages
...seul , par le litre , de l'exécution de l'obligation ; 5.o lorsqu'il résulte , soit de ta nature de l'engagement , soit de la chose qui en fait l'objet...s'est proposée dans le contrat, que l'intention des contractants a été que la dette ne pût s'acquitter partiellement ; mais l'héritier , qui auroit... | |
 | Antoine Marie Demante - Civil law - 1835 - 456 pages
...divisible, ne pût s'acquitter partiellement. Cette intention qui peut résulter , soit de la nature de l'engagement, soit de la chose qui en fait l'objet,...soit de la fin qu'on s'est proposée dans le contrat, semble confondre absolument , en ce qui concerne les héritiers du débiteur, l'obligation divisible... | |
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Lorsqu'il résulte, soit de la nature de l'engagement, soit de la chose qui en fait l'objet, soit de la fin qu'on s'est proposée dans le contrat , que l'intention des contractants a été que la dette ne pût s'acquitter partiellement. 
