 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...par le premier consul sera réputée connue dans le département où siégera le gouvernement , un jour après celui de la promulgation , et dans chacun des autres départemens, à l'expiration du même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriamèlres... | |
 | Levasseur - Property - 1805 - 396 pages
...promulgation ; et dans chacun » des autres départements après Pexpiration du » même délai , augmentée d'autant de jours qu'il » y aura de fois dix myriamètres ( environ vingt » lieues ) entre la ville où la promulgation en » aura été laite , et le chef-lieu de chaque dé» partement.... | |
 | Magnier-Grandprez - Customs administration - 1806 - 660 pages
...faite par le premier Consul sera réputée connue dans le déparlement où siégera le gouvernement, un jour après celui de la promulgation; et dans chacun...aura de fois dix myriamètres ( environ vingt lieues ) entre la ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque département. OBSKRV.... | |
 | Statutes - 1806 - 390 pages
...par le premier consul sera réputée connue dans le département où siégera le gouvernement , un jour après celui de la promulgation; et dans chacun...aura de fois dix myriamètres (environ vingt lieues ) entre la ville où la promulgation en aura été faite , et le cheflieu de chaque département. 2.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...par le Premier Consul sera réputée connue dans le département où, siégera le Gouvernement , un jour après celui de la promulgation ; et dans chacun...augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myrïamètres ( environ 20 lieues anciennes ) entre la ville où la promulgation en aura été 6ite... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...par le PREMIER CONSUL sera réputée connue dans le département où siégera le Gouvernement , un jour après celui de la promulgation ; et dans chacun...lieues anciennes ] entre la ville où la promulgation en aura été faite , et le chef- lieu de chaque département. Novell. 66, cap. i. Article 2 . La loi... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1807 - 518 pages
...promulgation ; et dans chacun des autres déparlemens , après l'expiration au même délai, augmenté doutant de jours qu'il y aura de fois dix myriamètres [ environ...lieues anciennes } entre la ville où la promulgation en aura été faite . et le chef-lieu de chaque département. . Art. i3. L'étranger qui aur» été... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...après celui de la promulgation ; et dans chacua des autres départemens , après l'expiration du mémo délai , augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriamètres (environ 20 lieues anciennes) entre la ville où la promulgation en aura été faite , et le cheflieu de chaque... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1807 - 492 pages
...l'Empereur, sera réputée connue dans le département de larésidence impériale, un jour après celui dela promulgation ; et dans chacun des autres départemens , après l'expiration du même délai, augmente d'autant de jours qu'il y aura cle fois dix myriamètres [environ vingt lieues anciennes]... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...promulgation faite par l'Empereur est réputée connue dans le département où siége le Gouvernement , un jour après celui de la promulgation ; et dans chacun...même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y a de fois dix myriamètres.( environ vingt lieues anLiv. in. Du Gouvernement. ciennes ) entre la ville... | |
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... après l'expiration du. même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriamètres [ environ vingt lieues anciennes ] entre. la ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque département. 
