...laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère d'enseigne* ment professionnel ou de bienfaisance, la durée du travail effectif des ouvriers ou employés de l'un ou l'autre sexe et de lout Age ne peut excéder soit huit heures par jour, soit quarantehuit heures par...

...marins ne peut excéder, quelle que soit la catégorie du personnel à laquelle ils appartiennent, soit huit heures par jour, soit quarante-huit heures par semaine, soit une durée d'une limitation équivalente, établie sur une période de temps autre que la semaine. Des...

...laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, la durée du travail effectif des ouvriers ou employés...établie sur une période de temps autre que la semaine. u Art. 1. — Des règlements d'administration publique déterminent par profession, par industrie,...

...laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, la durée du travail effectif des ouvriers ou employés...tout âge ne peut excéder soit huit heures par jour, soi! quarante-huit heures par semaine, soit une limitation équivalente établie sur une période de...

...— La Chambre des Députés (17 avril) et le Sénat (23 avril) ont voté la loi prescrivant que ' la durée du travail effectif des ouvriers ou employés...l'autre sexe, et de tout âge, ne peut excéder soit 8 heures par jour, soit 48 heures par semaine.' — La Chambre des Députés (18 avril) et le Sénat...

...à tous. En voici les termes modifiés (Journal officiel du 25 avril 1919; durée du travail) : « La durée du travail effectif des ouvriers ou employés de l'un ou de <( l'autre sexe, et de tout ûr/e, ne peut excéder soit huit heures par jour, « soit quarante-huit heures par semaine, soit une...

...des (*) Arrêté du 2 juillet l'J19, art. 1". V. arrêté du 1" octobre 1919, art. 5, supra, p. 317. ouvriers ou employés de l'un ou de l'autre sexe et...établie sur une période de temps autre que la semaine. Art. "t. — Des règlements d'administration publique déterminent par profession, pur industrie,...

...d'enseignement professionnel on de bienlaisance. la durée du travail elfectif des LOIS, DECRETS ET ARRETES ouvriers ou employés de l'un ou de l'autre sexe et de tout Age ne peut excéder soit huit heures par jour, soit quarante-huit heures par semaine, soit une limitation...

...durée du travail effectif des ouvriers ou em« ployés de l'un ou de l'autre sexe et de tous âges ne peut « excéder, soit huit heures par jour, soit...sur une « période de temps autre que la semaine. » Plus tard, le 24 juin de la même année, fut promulguée une loi relative à la durée du travail...

...d'enseignement professionnel ou do. bienfaisance, la durée du travail effectif des ouvriers!» employés do l'un ou de l'autre sexe, et de tout âge ne peut excéder soit huit heures par jour, soit miaranle-huit heure* par semaine, soil une limitation équivalente oublie sur une période de temps...