...générale : elle s'applique à tous les établissemens. Une exception a bien été faite pour ceux où « ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité du père, de lamère, du tuteur; » la loi suppose que ce père, ?ette mère, ce tuteur n'abuseront...

...ont un caractère professionnel ou de bienfaisance. Sont exceptés : 1ns travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père ou de la mère, soit du tuteur, pourvu que ces établissements ne soient pas classés comme dangereux,...

...travaillant dans les établissements ci-dessus désignés. Sont exceptés les travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les membres...sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soi' du tuteur. Néanmoins, si le travail s'y fait à l'aide de chaudière à vapeur ou de moteur mécanique,...

...l'assujettissement à la loi, c'est lorsqu'il s'agit des ateliers de famille, c'est-à-dire de ceux dans lesquels ne sont employés que les membres de la famille, sous...l'autorité, soit du père, soit de la mère, soit du tuteur. Mais pour que la loi de 1892 ne soit pas applicable à de pareils ateliers il faut que le travail soit...

...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Sont exceptés : les travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille, sous l'autorité soit du père ou de la mère, soit du tuteur, pourvu que ces établissements ne soient pas classés comme dangereux,...

...déterminées par la loi. Une seule exception est admise, elle est relative aux travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'.autorité du père, de la mère ou du tuteur, et encore cette exception cesse-t-elle si ces établissements sont...

...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Sont exceptés : Les travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille, sous l'aulorilé, sait du père ou de la mère, soit du tuteur, pourvu que ces établissements ne soient...

...travaillant dans les établissements ci-dessus désignés. Soûl exceptés les travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les membres...l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur. Néanmoins, si le travail s'y fait à l'aide de chaudière à vapeur ou de moteur mécanique, ou si...

...travaillant dans les établissements ci-dessus désignés. « Sont exceptés les travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les membres...l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur. « Néanmoins, si le travail s'y fait à l'aide de chaudière à vapeur ou de moteur mécanique, ou...

...l'article premier de la loi de 189i? Il faut distinguer : si les travaux ne sont effectués que par les membres de la famille, sous l'autorité, soit du père, soit de la mère, soit du tuteur, alors la loi de 1892 n'est pas applicable ; si au contraire des personnes étrangères à la famille...