qu'il ne peut faire fans nos Lettres à ce neceffaires qu'il Nous a très-humblement fait fupplier de lui accorder. A ces caufes, defirant traiter favorablement l'Expofant, le maintenir & conserver dans fes droits Nous vous mandons & enjoignons par ces Prefentes qu'à la Requête vous faffiez à fçavoir, tant par publi cations ès Prônes des grandes Meffes, cris publics que par affiches ès lieux ordinaires & accoutumez de' ladite Seigneurie, à tous vaffaux, cenfitaires, tenaneiers, emphitheotes & detempteurs des heritages fujets aufdits droits, que pardevant un ou deux Notaires qui vous feront par l'Expofant nommez & par vous commis, ils ayent dans le tems qui leur fera préfix, à faire la foi & hommage dus, bailler par écrit áveu & dénombrement & fidele déclaration de noms,' contenant les tenans, aboutiffans, redevances & charges, tant en fiefs que roture, des lieux & heritages. qu'ils poffedent, redevables defdits droits, apporter utres nouvels, en vertu defquels ils joiiiffent, fe purger par ferment de la vente d'iceux aveu, dénombrement & déclaration, payer les arrerages dûs & échûs; à ce faire voulons les détempteurs être contraints par les voyes ordinaires ; & en cas de refus, oppofition ou délai, notre main fuffisamment garnie, quant aux chofes tenues noblement, voulons lefdites Parties être renvoyées & affignées pardevant vous ou autres Juges qui en devront connoître, & où ledit Expofant voudroit maintenir lefdits aveu, dénombrement & déclaration n'être veritables; voulons aux dépens de qui il appartiendra, faire arpenter & mesurer lefdits lieux, Parties prefentes ou dûement appellées, faire planter bornes & limites aux lieux & endroits neceffaires. Per. mettons en outre à l'Expofant s'approprier toutes & chacune, les terres, prez, vignes, bois & autres heritages vacans en l'étendue de ladite Terre & Fief

dont ne lui apparoîtra aucuns détempteurs en icelle, les faire cultiver pendant trois années, durant lefquelles tous légitimes poffeffeurs pourront réclamer icelles, en payant les fruits defdites cultures, après icelle en demeurer plein poffeffeur & proprietaire, & de tout faire par lefdits Notaires registrer & parapher terrier, dans lequel pourront être par eux tranfcrites les déclarations de tous & chacun les autres fiefs, maifons, terres, prez, vignes, & autres heritages à lui appartenans, pour lui fervir ce que de raifon. Si mandons au premier notre Huiffier ou Sergent Royal fur ce requis faire pour l'execution des Prefentes dans toute l'étendue de notre Parlement tous Exploits de commandement, affignation & Actes neceffaires, même pour avoir la vérification & éclairciffement defdits droits, faire exprès commandement de par Nous à tous Notaires, Tabellions, Greffiers & autres perfonnes publiques qui ont aucuns Gontrats de vente, tranfport, échange, donations & autres Actes, qu'ils ayent à les montrer & exhiber pardevant vous pour être vûs, compulfez, & d'iceux baillé copie collationnée aux originaux, Partie prefente ou dûëment appellée; & où lefdits Notaires, Tabellions, Greffiers & autres, feront de ce faire refufans d'exhiber & bailler copie defdits Contrats & Actes, proceder contre eux par peines & amendes telles que vous verrez à faire, que nous voulons être levées fur eux fans déport. Car tel eft notre plaifir, &c.

Quand on a ces Lettres expediées, on donne la Requête fuivante pour les faire entheriner

A Monfieur le Prevôt de Paris ou Monfieur le Lieutenant

Civil.

Upplie humblement . .

a

Seigneur de .. difant qu'il a obtenu Lettres Royaux en forme de Commiffion en Chancellerie le ... fignées par le Confeil & fcellées, par lefquelles faculté lui eft accordée de faire proceder à un nouveau papier terrier de ladite Terre de ... .. . pardevant Notaires qui feroient nommez par le Suppliant & par vous commis, à l'effet de recevoir les aveu, dénombrement & déclarations des vaffaux, tenanciers & cenfitaires de ladite Terre & Seigneuric de . . . . . & en paffer titres nouveaux, reconnoiffance au Suppliant ; en cet état le Suppliant a recours à votre autorité pour lui être pourvû fur l'entherinement defdites Lettres. Ce confideré, Monfieur, il vous plaife, vù lefdites Lettres Royaux en forme de Commiffion en Chancellerie du ... fignées & fcellées, jointes à la prefente Requête, entheriner lefdites Lettres felon leur forme & teneur, pour joüir par le Suppliant du benefice d'icelle, & en confequence commettre tel & tel Notaires, à l'effer de faire ledit papier terrier de ladite Terre & Seigneu rie de ..... recevoir les aveu, dénombrement & déclarations des vaffaux, cenfitaires & tenanciers de Ladite Seigneurie, & en paffer les titres nouveaux & reconnoiffances au Suppliant. Et ferez justice.

On remet ces Lettres & cette Requête au Greffier qui vous délivre une Sentence qui entherine lefdites Lettres de terrier.

Enfuite on fait publier aux Prônes des Paroiffes & on fait appofer les affiches fuivantes.

Modele d' Affiches.

DE PAR LE ROY.

N fait à fçavoir à tous qu'il appartiendra qu'à la Requête de B. Seigneur de.. il a obtenu Lettres de Sa Majefté en forme de Terrier le..... fignées & fcellées, & enfuite Sentence d'entherinement d'icelles de M. le Prevôt de ... du . . . . . fignées . . . . . & qu'en confequence d'icelles tous les vaffaux, rentiers, tenanciers, cenfitaires, & autres qui tiennent & poffedent des maifons ou autres heritages relevans de ladite Seigneurie de... ayent à fournir aveu, dénombrement, bailler déclaration par tenans & aboutiffans, de leurs maifons, terres, prez, bois, vignes, landes, brieres, palus, communes, paftis, & autres heritages qui tiennent & relevent de ladite Seigneurie, repréfenter les Titres & Contrats, en vertu defquels ils poffedent lefdits biens, pour connoître s'ils n'ont point été ufurpez & mal alienez fur les chofes appartenantes audit B. . . . . à caufe de fadite Seigneurie de .... pour par lefdits vaffaux, tenanciers & cenfitaires fe faire infcrire au papier terrier que ledit Seigneur veut faire faire, lefquelles déclarations feront paffées à leurs frais devant Ms. . . . . Notaires nommez par ledit fieur Prevôt pour recevoir lefdites déclarations, déclarant ledit Seigneur que faute de fatisfaire par lefdits vaffaux, tenanciers & cenfitaires, à ce que deffus dans le jour qu'il les pourfuivra en Justice à leurs frais & dépens, à ce qu'ils n'en ignorent, dont

de

acte.

.. •

Mis & appofé pareille & femblable Affiche à la porte de l'Eglife Paroiffiale de . . . . . Paroiffe de ladite Seigneurie de & au poteau étant dans la

place du Marché de, &c. défigner les differens endroits, Par moi P.. .Huiffier, &c. fouffigné le . . . &c. Après quoi files vaffaux & cenfitaires n'exhibent point de leurs titres, & ne viennent point faire leurs déclarations au Terrier, il faut leur faire faire commandement,

D'apporter ou envoyer tel jour de

d'Etude de

en

Notaire commis par le Prevôt les originaux.

par Sentence du

des titres & Contrats, en vertu defquels ils poffedent, tant d'arpens de terre, ou prez ou bois, fis à

tenant à

étant de la cenfive dudit Seigneur à,

paffer titre nouvel & .. Notairedefdites

caufe de fa Seigneurie de reconnoiffance devant ledit Me terres de... de cens dont elles font chargées envers ladite Seigneurie, enfemble de . . . de rente, finon & à faute de fatisfaire, qu'il fera procedé par voye de faifie fur ledit heritage au terme defdites Lettres de terrier & Sentence d'entherinement.

Si les cenfitaires ne fatisfont pas, le Seigneur peut faire faifir & brandonner lesdites terres. fujettes aux cens ; & à l'égard des vaffaux leurs fiefs mouvans de lui, il peut les faifir feo-. dalement & y établir Commiffaire.

pour

au

le

Les vaffaux cenfitaires & tenanciers doivent faire les déclarations à leurs frais, & il est dû Notaire de chaque déclaration cinq fols pour premier article, & deux fòls fix deniers pour chaque autre article de la déclaration. Ainfi fuppofant la déclaration de vingt articles, c'est cinquante-deux fols fix deniers qui feront dûs au Notaire ; au moyen de quoi la minutte de