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le

fignature privée, & après que ledit L... Partie,cy présente n'a voulu nommer un Expert de fa part, & s'en eft rapporté à nous pour en nommer, nous avons nommé d'office tant pour lui que pour deffaillant, les feurs . . . . . . Maîtres Ecrivains Jurez, lefquels feront affignez pardevant nous en notre Hôtel le heure de pour prêter ferment de bien & fidelement proceder à ladite vérification, lefquels comparans après ferment d'eux pris, procederont à ladite vérification, comme auffi feront lefdits Ms. . . . . .Notaires dépofitaires des minuttes defdites Pieces de comparaifon en vertu de notre prefente Ordonnance, affignez pardevant nous lefdits jour & heure, pour les représenter, ensemble ledit B. . . . . . deffaillant, pour voir prêter ferment aufdits Experts, fi bon lui femble. Fait ce . . . . .

Affignation aux Experts pour prêter ferment, & à la Partie pour les voir jurer.

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'An mil fept cens vingt.

le.... en ver tu de l'Ordonnance de Monfieur le Lieutenant Civil, étant au bas du prefent Procès-verbal fait en fon Hôtel le.... figné & fcellé, & à la Requête de C. &c. j'ay, &c. fouffigné, donné affignation au fieur S... Maître Ecrivain demeurant à Paris ruë de ... & au fieur T.... auffi Maître Ecrivain, demeurant à Paris rue de ... à comparoir le . . . . . de ce mois, heure de devant Mondit fieur le Lieutenant Civil en fon Hôtel fife rue de . pour prêter ferment de bien & fidelement & en leurs confciences proceder à la vérification des Pieces qui leur feront remises és mains, faire enfuite leur rapport en la maniere accoutumée, déclarant qu'ils feront payez de leurs falaires raifonnables; comme aufli j'ay donné affignation à B. . . . . . en fon domicile ruc

de . . . . . parlant à parlant à . . . . . à comparoir lefdits jour & heure fufdits, en l'Hôtel de Monfieur le Lieutenant Civil, fife ruë de . . . . . pour voir faire le ferment aufdits Experts fufnommez, & j'ay aufdits ... à chacun féparément laiffé copie dudit Procès-verbal, Ordonnance & prefent Exploit, & fignifié que M... Procureur occupera pour ledit C.

On donne une pareille affignation aux Notaires, pour reprefenter & exhiber les minuttes des Picces dont on fe fert pour comparaison.

Continuation & fin du Procès-verbal.

T le jour de heure de .. pardeE vant Nons en notre Hôtel eft comparu L.. Procureur de C. . . . . . qui a dit qu'en vertu de notre précedente Ordonnance il a fait afligner à ce jour, lieu & heure S... ... & T... Experts nommez par le précedent Procès-verbal, pour faire le ferment de bien & fidelement proceder à la vérification de ladite Reconnoiffance; comme aufli il a fait affigner Noraires, pour représenter les minuttes des..... Pieces de comparaifon, & ledit B.... pour être prefent à la preftation de ferment defdits Experts.

M cs

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Sont auffi comparus S. . . . . . & T. . . . Maîtres Ecrivains Experts nommez pour proceder à la verification des Pieces qui leur feront remifes ès mains aprés qu'il nous aura plû recevoir leurs fermens. Sont auffi comparus Mcs. .. Notaires, qui nous ont remis les minuttes defdits Contrats de vente & de confitution fus énoncez pour Pieces de comparaison. Et ont figné.

Sur quoi nous avons donné acte aux Parties de leurs comparutions & deffaut contre ledit B...... non

comparant, ni Procureur pour lui dûëment attendu jufqu'à l'heure de.. . . . . & pour le profit ordonné qu'il fera prefentement procedé à la vérification dont il s'agit, à l'effet de quoi ladite Reconnoiffance & les Pieces de comparaifon mentionnées en notre prefent Procès-verbal, feront remifes aufdits fieurs S..

& T...

Experts, pour proceder par eux à la vérification de ladite Reconnoiffance, le ferment préa lablement par eux fait en la maniere ordinaire. Fait les jour & an que deffus..

En execution de laquelle Ordonnance S..

& T. . . . . . ont fait le ferment de bien & fidelement proceder à la vérification de la Reconnoiffance dont il s'agit.

Ce fait, ladite Reconnoiffance & les Pieces de comparaifon ont été paraphées par nous, & miles ès mains de S... &T... lefquels ont en notre prefence procedé à la vérification de ladite Reconnoiffance fur lef dites Pieces de comparaifon dont ils nous ont fait leur Rapport, que nous avons annexé à notre prefent Procès-verbal, duquel Rapport la teneur fuit.

Il faut inferer en cet endroit le Rapport des Experts.

Fait par Nous Confeiller, &c. les jour & an fuf dits.

Si la vérification ne pouvoit être faite en und vacation le Juge continue la vacation à un autre jour avec les Experts feulement, & non avec les Parties qui n'y font plus neceffaires.

Lorfque celui contre qui on fait faire la véri fication compare, ou Procureur pour lui, on met dans le Procès-verbal fa comparution, & le dire de fon Procureur, & le Procès-verbal est contradictoire,

Qiij

Le Demandeur leve le Procès-verbal, le fait fignifier avec une Requête par laquelle fi le Procès-verbal de rapport des Experts est en fa faveur, il conclut à ce que la promesse ou écrit foit tenu pour reconnu, & en confequence demande l'adjudication des conclufions qu'il a prises en l'instance, Sur cette Requête il fuit l'Audience fur des Avenirs.

Si le Procès eft appointé, on joint sa demande & Requête à l'appointement par une Sentence d'appointement de jonction,

TITRE X X X.

De la Procedure necessaire pour faire un Terrier.

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Orfqu'un Seigneur qui a un grand territoire, beaucoup de redevances & de cenfitaires qui en dépendent, veut pour conferver fes droits & empêcher la prefcription de fes titres, faire renouveller un Terrier, il doit prendre en Chancellerie des Lettres de terrier, pour faire appeller pardevant un ou deux Notaires à ce commis tous les cenfitaires & debiteurs defdits cens, redevances, rentes, champart & autres droits & devoirs Seigneuriaux afin de les reconnoître, payer les arrerages qui en font dûs, & paffer déclaration d'iceux en forme authentique,

Ces Lettres s'adreffent toujours au Juge

Royal des lieux, quoique les Seigneurs & heritages ne foient demeurans & affis en un Territoire fujet en premiere inftance à la Jurifdiction.

Quand la Seigneurie pour laquelle on fait le terrier ne releve pas en premiere instance du Juge Royal, on peut pour la commodité des vaffaux & cenfitaires par les Lettres de terrier donner pouvoir au Juge à qui eft faite l'adreffe defdites Lettres, de déleguer le Juge de la Seigneurie pour regler les conteftations des vaffaux, en inferant après ces mots, pardevant vous ou autres Juges.

Que nous vous donnons pouvoir par ces Préfentes de déleguer & commettre.

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Modele de Lettres de terrier.

OUIS par la grace de Dieu, &c. A notre Prevôt de Paris ou fon Lieutenant Civil au Châtelet dudit lieu, falut, &c. Notre amé P. . . . Nous a fair remontrer qu'à caufe de fa Terre & Seigneurie de . . . . . il a tous droits de Juftice, haute, moyenne & baffe, plufieurs domaines, fiefs, arrierefiefs, foi & hommage, cens, rentes, terrages, champarts, & autres droits & devoirs Seigneuriaux qui font dûs par plufieurs perfonnes nobles, & autres dont l'Expofant a de tout tems joui; mais comme depuis près de trente années il n'y a pas eu de terrier de ladite Terre, que l'ancien terrier eft en affez mauvais ordre, que pour la confervation de fes droits il a interêt de faire proceder à un nouveau terrier de ladite Terre, & d'obliger fes vaffaux, tenanciers & cenfitaires, de lui fournir & bailler titre nouvel, 'aveu & dénombrement des Terres qu'ils ont en ladite Seigneurie; ce