 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...néanmoins qu'une seule chambre. Ces 240 membres seront élus , après que la nomination des membres au corps législatif aura été terminée , et il en sera fait un procès-verbal séparé. IV. Les membres de la troisieme législature qui aura demandé le changement , ne pourront être élus... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...révision. « Ces deux cent quarante-r»? uf membres seront élus après que li domination des rcprésentans au corps législatif aura été terminée ; et il en sera fait un procès- verbal $ép,ré. « L'assemblée de révision ne sera composée que d'ire charrbre. VI. «Les... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...nombre ordinaire qu'il fournit pour sa population , formera l'assemblée de revision. Ces deux cents quarante-neuf membres seront élus après que la nomination...sera fait un procès-verbal séparé. L'assemblée de revision ne sera composée que d'une chambre. Yï. Les membres de la troisieme législature qui aura... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...révision. Ces deux, cent quarante -neuf membres seront élus après que la nomination des représenlans au corps législatif aura été terminée, et il en sera fait un procès verbal sépare. L'Assemblée de révision ne sera composée que d'une cLambre. 6. Les membres... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...doublement du nombre ordinaire qu'il fournit pour sa population, formera l'assemblée de révision. — Ces deux cent quarante-neuf membres seront élus après que la nomination des représentans au corps législatif aura été terminée, et il en sera fait un procès-verbal séparé.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...doublement du nombre ordinaire qu'il fournit pour sa population, formera l'assemblée de révision. Ces deux cent quarante-neuf membres seront élus après que la nomination des rtprésentans au corps législatif aura été terminée; et il en sera fait un procès-verbal séparé.... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...doublement du nombre ordinaire qu'il fournit pour sa population, formera l'assemblée de révision. Ces deux cent quarante-neuf membres seront élus après que la nomination des représentans au corps législatif aura été terminée , et il en sera fait un procès-verbal séparé.... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...doublement du nombre ordinaire qu'il fournit pour sa population , formera l'assemblée de révision. Ces deux cent quarante-neuf membres seront élus après que la nomination des représentans au corps législatif aura été terminée , et il en sera fait un procès-verbal séparé.... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...révision. Ces deux cent quarante-neuf membres seront élus après que la nomination des représentons au corps législatif aura été terminée , et il en sera fait un proccs-v^ial séparé. L'assemblée d« révision ne sera composée que d'une chambre. », VI. Les... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...doublement du nombre ordinaire qu'il fournit pour sa populatiai, formera l'assemblée de révision. Ces deux cent quarante-neuf membres seront élus après que la nomination des représentans au CorpsjLégislatif aura été terminée, et il en sera fait un procès-verbal séparé.... | |
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La quatrième législature, augmentée de deux cent quaranteneuf membres élus en chaque département, par doublement du nombre ordinaire qu'il fournit pour sa population, formera l'Assemblée de Révision. — Ces deux cent quarante-neuf membres seront... 
