Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à consolider la constitution de l'état...mme. Marchant., 1814 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 64
Page 11
... puissance , aient jamais le courage de dire la vé- rité et de dénoncer au public les erreurs ou les actes arbitraires d'un ministre ? Ce qu'ils ne font point , j'ose l'entreprendre . Etranger à tous les gouvernemens qui se sont succédés ...
... puissance , aient jamais le courage de dire la vé- rité et de dénoncer au public les erreurs ou les actes arbitraires d'un ministre ? Ce qu'ils ne font point , j'ose l'entreprendre . Etranger à tous les gouvernemens qui se sont succédés ...
Page 2
... puissance exécutive . 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; commande les forces de terre et de mer ; déclare la guerre ; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique ...
... puissance exécutive . 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; commande les forces de terre et de mer ; déclare la guerre ; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique ...
Page 2
... puissance législative . 25. Elle est covonquée par le Roi en même temps que la chambre des députés des départemens . La ses- sion de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre . 26. Toute assemblée de la chambre des ...
... puissance législative . 25. Elle est covonquée par le Roi en même temps que la chambre des députés des départemens . La ses- sion de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre . 26. Toute assemblée de la chambre des ...
Page 21
... puissance qu'à Dieu , afin de devenir eux- mêmes les maîtres des princes . Ces imputations qui les ont fait bannir de l'Angleterre , sont sans doute exagérées ; mais on ne peut se dissimuler qu'à l'é- gard de quelques individus , elles ...
... puissance qu'à Dieu , afin de devenir eux- mêmes les maîtres des princes . Ces imputations qui les ont fait bannir de l'Angleterre , sont sans doute exagérées ; mais on ne peut se dissimuler qu'à l'é- gard de quelques individus , elles ...
Page 29
... puissance sur l'assentiment et sur l'amour du peuple . Le peuple ! ..... il faut l'enchaîner ! ..... Que ces vaines déclamations ne vous intimident pas . » Il suffit que nous reconnaissions en vous un maître légitime , dont le droit ...
... puissance sur l'assentiment et sur l'amour du peuple . Le peuple ! ..... il faut l'enchaîner ! ..... Que ces vaines déclamations ne vous intimident pas . » Il suffit que nous reconnaissions en vous un maître légitime , dont le droit ...
Contents
27 | |
34 | |
41 | |
57 | |
75 | |
110 | |
115 | |
133 | |
141 | |
156 | |
178 | |
202 | |
213 | |
217 | |
229 | |
237 | |
246 | |
257 | |
266 | |
273 | |
304 | |
329 | |
440 | |
461 | |
473 | |
481 | |
487 | |
502 | |
520 | |
521 | |
528 | |
532 | |
538 | |
549 | |
556 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
abus actes adopté adresse agens amendemens amendement arbitraire article aurait avaient bureaux censure préalable cham chambre des députés chambre des pairs chancelier charte constitutionnelle chose citoyens civile Code pénal commission conseil d'en haut constitution contraire cultes déclare Dedelay-d'Agier délibération demande départemens despotisme discussion dispositions doit doivent donner doute duc de Feltre écrits effet enfans esprit établi faculté force forme Frayssinous garantie gouvernemens Gouvernement guerre hommes institutions intérêts jour Journal des Débats journaux juges justice l'adoption l'assemblée l'autorité législative l'esprit l'Etat L'opinant liberté loi proposée lois membres ment Messieurs ministre mœurs Montesquiou moyen nation nistre objet observe ordonnance pable pense personne pétition peuple peuvent Pie VII police pourrait pouvoir premier présenter président presse prince principes procès-verbal projet de loi proposition prouve public publique puissance punir qu'un question réglement religion réprimer révolution Rois royale royaume s'il Saint-Domingue séance sentimens sera seront session seul systême tion toyens tribunaux trouve vérité vote
Popular passages
Page 2 - La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté.
Page 1 - ... .Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 2 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 1 - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État.
Page 2 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 2 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Page 2 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 94 - Il faut qu'elle y soit servile. Ce sera un bien, même dans le commandement, de l'avoir eue telle, personne n'y étant tyran sans être en même temps esclave. L'extrême obéissance suppose de l'ignorance dans celui qui obéit; elle en suppose même dans celui qui commande; il n'a point à délibérer, à douter, ni à raisonner; il n'a qu'à vouloir.
Page 2 - Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent.
Page 2 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.