BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME DOUZIÈME.

France, havs

BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4 SERIE.

TOME DOUZIÈME,

CONTENANT les Lois rendues pendant le
premier semestre de l'année 1810.

N.o 259 à 298.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE.

Août 1810.

508435

Printed in France.

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, des Décrets impériaux et des Actes du
Sénat conservateur, contenus dans le tome XII de la

4 série du Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une
insérés seulement par extrait au Bulletin.

sont ceux des décrets

Octobre.DECRET impérial concernant l'organisation

des tribunaux de commerce...

*

12 Novem. EXTRAITS de lettres-patentes portant insti-

28.

Dicemb.

13.

19.

25.

tution de majorats.... . . .

* DÉCRET impérial qui autorise la conces-

sion de divers biens appartenant aux hos-

pices d'Orléans....

* EXTRAITS de letsres-patentes portant insti-
tution de majorats......

DÉCRET impérial portant prorogation du con-
seil extraordinaire de liquidation institué
à Turin......

* EXTRAITS de lettres-patentes portant ins-
titution de majorats..........

297.

550.

264.

81.

270.

166.

DÉCRET impérial contenant organisation
du gouvernement des provinces d'illyrie.. 265.

Janvier DECRET impérial qui ordonne le paiement

de pensions accordées à huit veuves de

militaires...

1810.